Nouveau contrat avec changement de délégataire.

Bonjour,

Nous venons de changer de délégataire dans le cadre d'une délégation de service public. Notre ancienne entreprise était sous la convention nationale du sport (CNS) et la nouvelle entreprise est sous la convention nationale des espaces de loisirs attractions et culturels (CNELAC).
Les CDI ont été reconduits, mais on vient de nous donner de nouveaux contrats de travail où on peut lire : " L'entreprise est soumise à titre obligatoire à la CNELAC. A titre d'usage, il vous sera appliqué la CNS, TANT ET AUTANT QUE CETTE CONVENTION VOUS SERA APPLICABLE."

1° Que signifie exactement la partie de ce texte écrit en majuscules, les termes sont ambigus.

2° Ont-ils le droit de nous faire signer de nouveaux contrats, ne devrait-on pas avoir seulement un avenant à notre ancien contrat de travail ?

3° Après le contrat de référence fait référence à la convention ou à des dipositions conventionelles (durée du préavis, durée de travail...) Mais sans préciser si il s'agit de la CNELAC ou de la CNS.

Enfin certains CDD de l'ancienne entreprise ont été gardés, et eux dans leur contrat sont affiliés à la CNELAC. Ainsi, pour 2 salariés ayant les mêmes qualifications, le même poste, on se retrouve avec un salarié en CDI temps complet sous la CNELAC et un salarié CDI temps complet sous la CNS. Il me semble que l'équité spécifié dans le code du travail est donc bafouée. Est-ce légal ?

Je vous transmets les liens du COSMOS (surtout l'article 6)
Ainsi que les avenants de la CNELAC et de la CNS qui sont eux aussi ambigus!

Avenant CNELAC :[link text][1]
Avenant CNS : [link text][2]
COSMOS : [link text][3]

Je suis conscient que ma question est longue et certainement pas évidente, mais si vous m'apportez une réponse non ambigue ce serait très appréciable. Merci d'avance.


[1]: http://legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000022271386&cidTexte=KALITEXT000022271383&dateTexte=29990101
[2]: http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=17212A9E5120639B3A384EEDE5311DBB.tpdjo16v_1?idConvention=KALICONT000017577652&cidTexte=KALITEXT000022219472
[3]: http://cosmos.asso.fr/rubriquage/article/469

Bonjour,
Je vous conseillerais de ne pas signer de nouveau contrat et de de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
Lorsqu'il y a dénonciation d'Accords collectifs applicables dans l'entreprise, un préavis de 3 mois doit être respecté et une négociation doit s'ouvrir pour la mise en oauvre des nouveaux dans les 12 mois qui suivent...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Aie !!! Ca ne m'aide absolument pas mais merci quand même. Autre problème du contrat de travail il est daté du 1er janvier. Et on nous mentionne qu'on a eu connaissance et une copie du règlement intérieur : toujours inexistant...

Le règlement intérieur doit être affiché dans les locaux de l'entreprise...
Je ne sais pas ce qui ne vous aide pas, mais je vous indique les règles de la dénonciation des Accords collectifs en vous prodiguant des conseils, je ne peux donc rien faire de plus pour vous car ce n'est pas sur un forum que l'on va pouvoir étudier l'ensemble de la situation, des documents et donc du dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Au temps pour moi, j'ai certainement était un peu cash. Ca m'aide, mais vous ne me dites pas clairement que la situation n'est pas légale. Votre réponse qui me conforte dans l'idée de ne pas signer mon contrat est en fait pour moi aussi floue que ce dernier! :-) Mais je vous remercie. Et désolé. Mais je suis loin d'être un champion en droit du travail et du coup ce qui m'aurait aidé : c'est un truc du genre blanc/noir, légal/illégal. Et non je ne cherche pas non plus à monter un dossier avec un forum mais à être aiguiller, ce que vous avez fait. Donc désolé pour l'impulsivité de la réponse précédente...

Parce que vous pensez que les réponse sont aussi simples que cela sans avoir les documents sous les yeux alors, il ne servirait à rien que des permanences soient organisées et même que des Juridictions siègent puisque les réponses seraient toute faîtes et que même un ordinateur pourrait suffir en l'interrogeant à distance...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

T'as qu'à dire que je suis un crétin aussi ce sera pareil! Bref ./

Je n'aurais pas cette vulgarité même si vous avez insinué que je suis incapable de répondre clairement puisque je ne sais pas discerner le blanc du noir et ce qui est légal ou illégal mais vous vous connaissez mieux que moi pour envisager comment on pourrait vous traiter...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.