objet de recours a un cdd valable ou non ?

Publié le 30/11/2012 Vu 1844 fois 11 Par
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30/11/2012 11:26

Bonjour,

Je suis actuellement en CDD dans un centre d'appel. Sur l'objet du contrat il est indiqué : "en raison d'un accroissement d'activité lié à l'intégration d'une nouvelle offre de relation clientèle".
Ma question est de savoir si ce motif est valable pour recourir a un CDD.

D'avance merci pour vos réponses

Superviseur

30/11/2012 11:32

Bonjour,
Si cette nouvelle offre est prévue pour durer, le motif n'est pas valable. Si c'est une offre à durée limitée, il l'est...

30/11/2012 11:51

merci pour votre réponse. Mais cela reste vague pour moi...
Le nom de l'offre doit il être précisé sur le contrat de travail ?

Superviseur

30/11/2012 13:20

Pour essayer d'être plus précis, disons que si la situation entrainant un surcroit d'activité est connue comme temporaire, le recours au CDD est légal (puisque l'on sait d'avance que cela ne va pas durer, on peut embaucher en CDD), alors que si cette situation n'a pas une durée limitée, on ne peut pas avoir recours au CDD et il faut embaucher en CDI.

30/11/2012 13:39

merci pour ces précisions. Etant donné que le contrat avec chaque clients du centre d'appel a une durée limitée, il est donc normal qu'elle est recours au cdd ?
Une autre question, est il normal également que pour des gens embauchés à la même date en cdd, travaillant pour le même client, la durée du cdd ne soit pas la même ?

Superviseur

30/11/2012 14:07

Une autre question, est il normal également que pour des gens embauchés à la même date en cdd, travaillant pour le même client, la durée du cdd ne soit pas la même ?
Rien n'impose que la durée de chaque CDD soit la même.

30/11/2012 14:17

Bonjour,
Il semble cependant que même si les contrats commerciaux avec les centres d'appels ont une durée limitée, cela fasse partie de l'activité normale et permanente de l'entreprise et que donc le recours au CDD soit criticable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/11/2012 14:42

merci pour vos réponses.
pmtedforum, le nom du client de la nouvelle offre n'étant pas précisé sur le contrat de travail, est ce que cela est valable ? Peut on également me demander de travailler pour un autre client ?

Superviseur

30/11/2012 14:50

Il semble cependant que même si les contrats commerciaux avec les centres d'appels ont une durée limitée, cela fasse partie de l'activité normale et permanente de l'entreprise et que donc le recours au CDD soit criticable...
C'est bien pourquoi je disais plus haut :
si la situation entrainant un surcroit d'activité est connue comme temporaire, le recours au CDD est légal
On parle bien d'une situation de surcroit d'activité, ce qui signifie que pendant un certain temps (connu), l'entreprise va avoir plus de travail qu'à son habitude.
S'il ne s'agit pas d'un surcroit d'activité temporaire, mais de l'activité normale de l'entreprise, comme déjà dit, le recours à CDD n'est pas légal.

30/11/2012 15:55

C'est ce qui est écrit dans le contrat que c'est un accroissement temporaire d'activité reste à le vérifier et que ce soit éventuellement apprécié par le Conseil de Prud'Hommes et/ou dans un premier temps par l'Inspection du Travail...
L'accroissement d'activité pourrait être plus général affectant plusieurs postes de travail et n'être que lié qu'à un nouveau marché sans que l'employeur soit formellement obligé d'indiquer le nom du client sur le CDD même si cela permettrait un meilleur contrôle...
J'ajoute simplement que si l'on a connaissance de l'importance du nombre de CDD conclus par les centres d'appels à longueur d'année, sans jeter l'opprobre sur une activité ou une profession, il me paraît parfois possible de douter que ce motif des CDD soit toujours licite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/11/2012 17:52

je précise qu'il est indiqué "en raison d'un accroissement d'activité" et pas "d'un accroissement temporaire d'activité"
Le fait que "temporaire" ne soit pas stipulé cela peut il avoir une incidence ?

30/11/2012 23:00

Comme je vous l'ai dit, le recours au CDD semmble pouvoir être critiqué et donc contesté, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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