Obligation de signer un avenant de renouvellement de télétravail

Bonjour,

De l'an 2000 jusqu'en 2011 j'exerçais ma profession au sein de ma société en région parisienne, une SSII (convention Syntec).
A ma demande, en juillet 2011, j'ai signé un avenant à mon contrat de travail pour exercer en télétravail en Lorraine à partir de septembre 2011.
Dans l'avenant, il était question d'une période d'un an, éventuellement renouvelable.
Pour info complémentaire, ma migration en Province s'est accompagnée d'une diminution de ma rémunération.
Si l'expérience n'était pas concluante au bout d'un an, ma société aurait pu me demander de retourner en région parisienne.
Il n'y a rien dans l'avenant sur les conditions du renouvellement (par exemple : pas de notion de renouvellement par périodes d'un an).
La période d'un an s'est achevée en septembre 2012.
Mon employeur ne m'a pas demandé de retourner en région parisienne, nous sommes en février 2013.

Mon employeur souhaite maintenant que je signe un nouvel avenant stipulant des périodes de télétravail d'un an renouvelables (de septembre 2012 à septembre 2013 pour la période en cours, de septembre 2013 à septembre 2014 pour la suivante, etc.).

Suis-je obligé de signer cet avenant ?
Si je ne le signe pas, quelles sont les conséquences (faute ?, licenciement ?, indemnités ?) ?
J'ai lu que les conséquences dépendent de si l'on considère cet avenant comme une modification du contrat de travail ou une modification des conditions de travail.

Pour ma part, j'hésite à signer cet avenant, car je souhaite rester en Lorraine, pour les raisons suivantes :
1/ faute de détail dans le 1er avenant, et faute d'avoir été rappelé en région parisienne, je peux considérer que ma situation de télétravail est validée.
2/ j'avais compris du 1er avenant qu'il s'agissait d'une période d'essai. J'ai des échanges de mail avec ma hiérarchie qui évoque bien une période d'essai.
3/ ma situation de télétravail est en partie responsable d'un manque de rentabilité. Il y a donc une réelle probabilité qu'on me demande de revenir en région parisienne.


Merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement,

Bonjour,
Vous n'êtes jamais obligé de signer un avanant et comme le renouvellement qui a eu lieu en septembre 2012, la durée du renouvellement n'est pas précisé, la précédente disposition contractuelle devient indéfinie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour et merci pour votre retour.

J'apporte quelques précisions :

Voici ce qui est écrit dans chacun des avenants (j'ai remplacé le jour par XX).

1er avenant (signé en juillet 2011) :
Ce télétravail débutera à compter du XX/09/2011 pour une durée d'un an, jusqu'au XX/09/2012 (NDLR : moins un jour), et pourra éventuellement être renouvelé.
[NDLR : rien d'autre sur le sujet du renouvellement]

2ème avenant (pas signé) :
Le présent avenant renouvelle l'accord conclu ...
...
Ce télétravail a débuté le XX/09/2011 et a été reconduit à compter du XX/09/2012 pour une durée d'un an jusqu'au XX/09/2013 (NDLR : moins un jour). Il pourra être éventuellement renouvelé.
[NDLR : rien d'autre sur le sujet du renouvellement]

Dans le 2ème avenant, il est donc dit :
- que cet avenant renouvelle le télétravail de 09/2012 à 09/2013 (alors que nous sommes en février 2013)
- que le télétravail a été reconduit pour la période de 09/2012 à 09/2013. Mais je n'ai pas eu d'avenant pour le reconduire. Et comment peut-on dire dans le même avenant "l'avenant renouvelle la période" et "la période a été renouvelée" ?

En signant cet avenant je valide que le fonctionnement est maintenant par tranches d'un an, ce que je ne souhaite pas.

Cela modifie-t-il votre réponse ?

Souhaitez-vous la totalité des pages des avenants (anonymisés) ?



Merci !

Bonjour,
Cela ne modifie pas ma réponse puisque vous n'avez pas signé le deuxième avenant...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

reBonjour,

Ok, je comprends donc que je peux me considérer en télétravail sans date de fin.

Merci beaucoup !

A mon avis, c'est le cas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ok, très bien.
Merci et peut-être à une prochaine fois :)