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Bonjour,
Je suis employé depuis plus d'un an dans une société de transport et sur mon contrat de travail, il y a une clause :
-"Mr Valente s'engage à effectuer des journées continues tout en renonçant à sa prime de panier"
J'ai entendu dire que cette clause est totalement illégale.
J'aimerais avoir vos avis sur cette obligation.
D'avance, merci...
Bonjour,
D'abord, en dehors de disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, vous avez droit légalement à une pause d'au moins 20 mn après au maximum 6 h de travail et l'employeur ne peut pas vous forcer à renoncer à un droit qui vous est reconnu...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci Ted, je connais bien les obligations, mais comme j'ai signé ce contrat de travail quand tout se passait bien avec mon employeur et qu'il ne me supprimait pas mes primes exceptionnelles, je voudrais juste lui reclamé ces fameuses primes de panier sur 1 an(environ 70% de ce qui correspond aux primes exceptionnelles supprimées...sans aucune raison, sinon je ne le ferais pas). Je tiens à préciser que je lui ai réclamé mes primes exceptionnelles que j'ai eu depuis le début (accord bien sur oral, pas écrit) et qu'il ne me répond pas. Je compte donc réclamer ma prime de panier de façon rétroactive. Je cherche donc des textes voire jurisprudence car je sais que d'autres on eu gain de cause dans mon ancienne entreprise. Merci encore pour vos lumières...
Ben c'est exactement ce que je vous ai répondu que vous y aviez droit et si l'employeur prétendait le contraire ce serait à lui de vous apporter les éléments pour appuyer son refus, mais je peux vous dire qu'il n'en trouvera pas...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup pour ces informations, je vais tenter une dernière approche amicale avec mon employeur et sinon, lui réclamer cette prime rétroactivement...merci encore
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