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Bonjour,
Mon employeur nous fait des ordres de missions tous les 2 jours alors que sur mon contrat de travail il est stipulé à la semaine. De plus le travail demandé n'est pas celui pour lequel il m'a embauché. En a-t-il le droit ?
Merci.
Dernière modification : 12/01/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
Dans la mesure où vous ratifiez l'ordre de mission, vous donnez pratiquement votre accord, en revanche, si vous vous contentez de signer une décharge sans approuver son contenu, c'est différent...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse rapide.
Si je refuse de signé l'ordre de missions peut-il me sanctionner ?
A priori, l'employeur ne peut pas légalement vous sanctionner si un tel ordre de mission n'est pas prévu au contratde travail où la Convention Collective applicable et s'il modifie la nature de l'emploi prévu...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci bcp
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