Paiement si CDD annulé de derniére minute.

Publié le 12/09/2011 Vu 3335 fois 7 Par
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12/09/2011 17:17

Bonjour,

Je réalise des animations commerciales en grandes surfaces le vendredi et le samedi essentiellement.

C'est un CDD d'une durée de 2 jours à chaque fois avec de nombreuses sociétés.

Il arrive parfois que l'animation soit annulé au dernier moment et je voulais savoir combien de temps à l'avance l'entreprise doit nous prevenir ? Et si elle est obligé de nous payer une fois qu'elle s'est engagé et également quand on à recu le contrat de travail ?

On m'avait dit que si la mission était annulé 7 jours avant, la société était tenu de nous payer en totalité la mission.

Merci de votre aide. à bientot.

12/09/2011 18:20

Bonjour,
Il conviendrait déjà de se référer à la Convention Collective applicable pour savoir s'il y a des disposition à ce propos......
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/09/2011 18:32

Il faut peut etre que je me renseigne à l'inspection du travail ?

12/09/2011 18:43

Si vous ne la connaissez pas éventuellement, son intitulé devrait figurer sur vos bulletins de paie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/09/2011 18:47

convention collective : personnel des prestataires de service

12/09/2011 19:40

Vous pourriez vous référer à l'Art. 6 Indemnisation en cas d'annulation du contrat à durée déterminée d'animation commerciale en Annexe à la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/09/2011 19:52

Merci pour ta réponse.

Je réalise également des visites mystères. à priori c'est la même convention collective, donc le lien que tu m'a donné, marche également dans ce cas ?

Merci, Bonne soirée.

12/09/2011 20:43

Si c'est considéré comme de l'animation commerciale ou si ce sont pour les mêmes entreprises a priori, oui...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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