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bonjour,
Suite à une pathologie, mon médecin me rédige une reprise du travail à temps partiel thérapeutique. Le médecin de la sécurité sociale refuse ce temps partiel. Toutefois, lors de la reprise, le médecin du travail me déclare inapte à la reprise à temps complet et émet un avis de reprise à temps partiel pour une durée de deux mois. Mon employeur me soumet un avenant à mon contrat de travail, toutefois, les termes y sont considérablement modifié(pas seulement pour le temps, mais aussi pour le lieu et l'activité), et je refuse de le signer. On ne m'a présenté un nouvel avenant que 3 mois après. Pendant ces 3 mois de latence, l'employeur doit-il me payer à temps complet ou à temps partiel?
je vous remercie.
cordialement
Bonjour,
A priori, l'employeur n'est pas obligé d'accepter un temps partiel pathologique mais il semble que cela ne soit pas le cas puisque le médecin conseil de la Sécurité Sociale l'a refusé...
Il faudrait savoir quelle est votre situation par rapport à cet organisme et ce qui empêchait le médecin traitant de vous faire un nouvel arrêt ainsi que si vous avez tenu au courant le Médecin du Travail de votre position ainsi que de celle de l'employeur...
Il faudrait que vous précisiez aussi si en définitive vous avez repris le travail...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
je vous remercie de votre réponse,
mon employeur était au courant du refus de la sécurité sociale de mon temps partiel thérapeutique, c'est pour cela que le médecin du travail a signifié une inaptitude temporaire de travail à temps complet.
le médecin traitant estimait alors que j'étais en capacité de reprendre le travail à temps partiel, et très sincèrement, j'en avais assez d'être en arrêt de travail.
concernant mon employeur, il était d'accord pour que je reprenne à temps partiel, mais le poste proposé ne convenait pas. Je n'ai donc pas signé l'avenant et j'ai repris le travail à temps partiel.
je vous remercie,
cordialement
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