Passage vehicule de fonction 2 places au lieu de 5 places

Publié le 23/06/2011 Vu 9586 fois 3 Par
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22/06/2011 20:11

Bonjour,
Cele fait 14 ans que je travaille dans pour une societe en tant que commercial.
Cette societe vient d'etre absorbee par un autre groupe.
J'ai un vehicule de fonction 4 places depuis le debut de mon travail, et sur mon contrat il est precise qu'un vehicule de fonction sera mis a ma disposition.
La nouvelle societe veut nous enlever les vehicules 4 places et nous fournir a la place des vehicules societe avec seulement 2 places. Cela va m'obliger a acheter un duxieme vehicule pour pouvoir transporter les enfants a l'ecole ...
Suis-je en droit de refuser cette modification ?
Au bout de 14 annees passees avec un vehicule 4 places, cet avantage ne devient pas un usage ?
Merci d'avance pour vos reponses.
Cordialement.

Modérateur

22/06/2011 20:42

bjr,
si le véhicule 4 places ne figure explicitement dans votre contrat de travail je crois que vous ne pouvez pas contester surtout si votre seul argument c'est de ne plus pouvoir transporter vos enfants à l'école.
cdt

22/06/2011 21:12

Bonsoir Youris et merci pour ta reponse rapide.
Dans mon contrat de travail, il y a seulement precise vehicule de fonction, sans mention du nombre de places ...
C'est en fait bien plus que le simple transport des enfants qui se joue, c'est l'obligation pour moi d'acquérir un véhicule avec tous les frais que cela engendre !

23/06/2011 09:03

Bonjour,
De toute façon, vous pouvez prétendre :
- qu'un véhicule de fonction qui doit figurer en avantage en nature sur vos feuille de paie ne peut pas être un véhicule société de 2 places
- que l'usage de ce type de véhicule de fonction depuis 14 ans se trouve contractualisé (plus qu'un usage que l'employeur peut supprimer en respectant éventuellement un formalisme)
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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