Paticipation aux frais de transport

Question

1 message

09/10/2009 11:30

J'ai un fils qui a signé le 7 septembre dernier un CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS COMPLET (remplacement), pour la sortie le soir et la rentrée le lendemain matin de conteneurs poubelles et tri sélectif.
Je lis dans son contrat de travail qu'il est embauché pour 8 semaines minimum et que si la personne malade qu'il remplace ne reprenait pas son poste son contrat se poursuivrait jusqu'au retour de la personne malade.
Sa rémunération brute s'élève à 1360,48 euros/mois pour 151,67 heures/mois et a choisit l'abattement forfaitaire de 10%!!
Il est mentionné dans son contrat"Toutefois Monsieur X reconnait que, la profession du nettoyage s'exerçant chez des clients et dans divers lieux , la mobilité est neccessaire et indispensable.
En conséquence Monsieur X accepte de pouvoir étre affecté à tout autre site situé dans la zone géographique de DIJON et sa banlieue.!
Il se déplace donc avec sa 306 personnelle les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et dimanche (matin et soir) alors que sur son contrat il devrait travailler lundi:10h,mardi: 7h, mercredi 7 h, jeudi: 7 h, vendredi: 4h, soit 35heures /semaine.Rien n'est prévu au contrat pour compenser ses frais de voiture.
Qu'arriverait-il en cas d'accident du travail le dimache?
J'aimerais connaitre vos points de vue sur cette affaire.
NaG

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micpaq · Answer 1 · 10/10/2009

101 messages

10/10/2009 23:51

Concernant les frais de voiture, il serait judicieux de voir ce que dit la convention collective nationale dont dépend l'entreprise.

En matière de durée du travail, le maxi est de 10 h par jour, 48 h par semaine (ponctuellement) ou une moyenne de 44 h hebdo sur 12 semaines consécutives. En outre, le salarié doit bénéficier de 11 heures de repos quotidien et d'un repos de 24 heures par semaine.

Cordialement