Période d'essai déguisée en stage non rémunéré

Question

2 messages

09/07/2009 10:12

Bonjour,

L'entreprise dans laquelle je fais mon stage me propose de refaire un stage de 4 semaines non rémunéré. Ce stage correspondrait au 1er mois de la période d'essai d'un poste qu'ils me font miroiter... Une telle proposition est-elle légale ? Si non, où puis-je me procurer les textes justificatifs ? Merci d'avance pour vos réponses.

2 messages

12/07/2009 21:57

Merci,
Je voulais avoir des éléments de refus pour classer le dossier une bonne fois pour toute et votre réponse m'a aidée.

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Cornil · Answer 1 · 11/07/2009

Bonsoir "chris37"

Un stage est un stage, d'ailleurs dorénavant il doit être rémunéré au-delà de 3 mois.
Une période d'essai fait partie du contrat de travail, elle doit être rémunéréé.
Ce sont des principes.
Difficile de te donner des textes qui diraient "il est interdit de déguiser une période d'essai en stage non rémunéré"!
toutefois le décret n° 2006-1093 du 20 aout 1996 stipule qu'aucune convention de stage ne peut être conclue pour éxécuter une tâche correspondant à un amploi permanent dans l'entreprise, ce qui vans d'ailleurs sans dire.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)