Période de souplesse positive

Publié le 09/03/2016 Vu 1469 fois 1 Par
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08/03/2016 22:09

Bonsoir,

Depuis le début de l'année, je suis en mission d'intérim avec comme motif : le remplacement d'un salarié en détachement provisoire. La société d'intérim et l'entreprise utilisatrice ont divisé en deux périodes ce contrat.

Sur l'avenant au contrat fixant les modalités de la deuxième période, la période de souplesse positive va jusqu'à 45 jours.

Est-ce que même si le salarié revient dans les murs ou part en congé annuel et que l'entreprise veut continuer ma mission, puis-je rester sur le même contrat ou :
- un nouveau contrat doit être établi avec un motif différent (exemple : remplacement d'un salarié en congés, accroissement d'activité,…) ?
- un délai de carence doit être respecté ?

09/03/2016 10:03

Bonjour,
Normalement, il n'y a pas de période de souplesse pour un contrat de remplacement en dehors que la mission peut se poursuivre jusqu'au lendemain du retour de la personne absente...
Chaque remplacement doit faire l'objet d'un nouveau contrat sauf lorsqu'il est conclu pour une poériode minimale avec un terme imprécis jusqu'au retour de la période absente...
Il n'y a pas de carence à respecter après un contrat de remplacement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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