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Bonjour, voilà ma question,
La personne que je remplace en CDD ne reviendra pas suite à une incapacité totale de reprendre le travail.
Mon contrat était à la base pour la remplacer durant son arrêt Maladie. Hors elle en reviendra pas et sur mon contrat il y a marquer une date d'entré et une période minimal (déjà dépasser) ainsi que
Le présent contrat cessera de plein droit à la fin de l'arrêt maladie de Madame X , à l'exclusion de tout autre motif susceptible de lui faire suite, ou en cas de cessation définitive de son activité dans notre établissement.
Qu'es que cela signifie? Es que mon contrat et requalifier en CDI?
Dernière modification : 26/02/2018
Bonjour,
Cela signifie que si la personne que vous remplacez est déclarée inapte par le Médecin du Travail et que s'en suit un licenciement, l'employeur devrait rompre le CDD à terme imprécis et éventuellement vous proposer un CDI sans y être obligé...
Si la relation de travail se poursuit, la requalification du CDD en CDI est automatique...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vois, merci beaucoup. Son arrêt Maladie ce termine le 28/02 (et elle est passée pour prévenir qu'elle ne pourrait plus reprendre le travail) donc en théorie, si je travaille le 29 mon contrat et requalifié en CDI (Es que je devrais re-signer un contrat type CDI cette fois?)
Ce n'est pas parce que l'arrêt-maladie se termine le 28/02 qu'elle sera instantanément déclarée inapte par le Médecin du Travail puisque la visite de reprise ne peut avoir lieu pas avant le lendemain et que l'employeur aura pu procéder au licenciement...
Il conviendrait donc d'attendre la suite des évènements...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour, Merci pour vos réponses.
J'ai eu du nouveau et visiblement y ne compte pas la licencier(En tous cas, j'en ai pas entendu parler) la personne que je remplace (en CDD Imprécis actuellement), y dise que mon contrat prend fin comme son arrêt maladie et fini et n'est pas prolonger mais elle ne reviendra pas comme elle est dans l'inapte totalement au travail (cela est certain, j'en ai encore eu la confirmation aujourd'hui), mais y veulent me refaire un CDD précis d'un mois cette fois-ci.
Bonjour,
L'inaptitude ne peut être décidée que par le Médecin du Travail, même une mise en invalidité ne mets pas un terme à son contrat de travail si la personne ne démissionne pas, pas plus le terme de l'arrêt-maladie non renouvelé...
Si l'employeur met un terme à votre CDD sans que le contrat de la personne remplacée soit rompu, c'est normalement une rupture illégale mais il faudrait connaître textuellement ce qui est indiqué sur le dit CDD...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Sur Le CDD Imprécis il y a marqué "Le présent contrat cessera de plein droit à la fin de l'arrêt maladie de Madame X , à l'exclusion de tout autre motif susceptible de lui faire suite, ou en cas de cessation définitive de son activité dans notre établissement."
Et la personne en arrêt Maladie jusqu'au 28 ne sera pas renouvelle étant donnée que le médecin (Je ne sais pas si c'est le siens ou celui du travails) la déclare Inapte au travail totale (Sachant qu'elle l'était déjà partiellement).
On m'a donc dit que mon contrat prenais fin parce qu'elle ne reviendrait pas (et donc son arrêt Maladie non prolonger. C'est ce que j'ai compris). Mais comme y on besoin d'une personne y veulent me refaire un CDD précis du 1er Mars au 31 Mars(en utilisant une autre raison que le remplacement de la personne)
Je vous répète que ce ne peut être que le Médecin du Travail qui déclare inapte un(e) salarié(e)...
Une inaptitude ne peut pas être partielle, elle ne peut être que temporaire ou définitive...
Une aptitude peut être avec restriction(s) ou dans le cadre de la reprise partiel du travail...
Il faut toujours se méfier des on dits et en tout cas tant que l'employeur ne vous notifie pas la rupture du CDD, vous n'avez pas à tenir compte de ce qui n'est pas écrit...
C'est à vous de décider si vous voulez accepter la conclusion d'un nouveau CDD qui le serait d'autre part vraisemblablement illégalement puisqu'il aurait pour objet et pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise...
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Cordialement.
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