Personnes éligibles aux primes

Bonjour,

Je suis en CDD dans une société qui a fait un système de prime dans lequel il est indiqué que les CDD ont droit à cette prime s'ils ne sont plus en période d'essai mais seulement si c'est un CDD pour remplacement.
Forcément, j'ai un CDD pour accroissement d'activité.
La société peut-elle exclure une partie des CDD ?

Merci pour vos réponses Dernière modification : 09/06/2016

Bonjour,
Je ne le pense pas si la prime est destinée à tout le Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous remercie pour votre réponse mais je ne trouve pas de réponse exacte dans la documentation. Dans le memento social, voici ce que je trouve : La gratification doit être attribuée à l'ensemble du personnel ou tout au moins à une catégorie du personnel bien déterminée

Je ne sais pas à quel définition vous faîtes allusion, en revanche on peut se référer à l'art. L1242-15 du Code du travail :
La rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, perçue par le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions.
Donc si la prime est attribuée à tout le Personnel c'est incontestable mais aussi si elle est réservée aux salariés en CDI ayant les mêmes fonctions...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.