Bonjour,
Le nombre d'heures sur l'année est basé sur ce calcul :
Nombre de jours dans l'année : 365 (366 en 2016)
- Repos hebdomadaire : 104
- Jours fériés : 9 en moyenne mais qui doit être réajusté chaque année.
- Congés payés (en jours ouvrés) : 25
Total jours travaillés : 227
Mais, il faudrait demander à l'employeur quel est l'Accord collectif qui lui permet d'appliquer la modulation du temps de travail avec une annualisation sur l'année pour un temps partiel...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.