Plainte devant Ordre Infirmier

Bonjour,

J'ai reçu fin septembre, une plainte de mes ex collègues pour détournement de patientèle; non respect du lieu d'exercice de l'activité libérale et concurrence déloyale.
Plaintes déposées auprès de l'Ordre infirmier en août 2018 (les 29 et 27 Août 2018).

Est ce que la plainte est recevable étant donné que je suis installée que depuis le 03 Septembre 2018 ? En sachant que j'ai été collaboratrice de mai 2016 à octobre 2017, donc pas de clause de non concurrence.

Merci par avance. Dernière modification : 12/10/2018

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié…
Ce serait à l'Ordre infirmier d'en décider mais cela vise aussi le lieu d'exercice de l'activité libérale donc avant votre installation officielle, d'autre part même sans clause de non-concurrence, il peut y avoir concurrence déloyale par détournement de clientèle ou de patientèle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

ok je comprend. La question est: peut on déposer une plainte a l'encontre de quelqu'un qui n'est pas encore en activité?

Apparemment, vous êtes accusée d'avoir exercé avant d'avoir déclaré officiellement votre activité ou au moins d'avoir contribué à un détournement de clientèle, mais je ne connais pas le dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

non j ai debute le 03 septembre avec conventionnement CPAM, URSSAF et CARPIMKO débuté à cette date. J'ai fait une parution dans le journal local le 24 Aout et le 28 Aout une patiente a décidé de cesser les soins avec mes ex consoeurs. Elle s'est débrouillée seule jusqu'a mon début d'activité le lundi 03 septembre.
En étant en règle vis à vis des organismes, ma question est:
Peut ton assigné quelqu'un et porté plainte contre lui en sachant qu'il n'a pas encore débuté son activité??
Merci

Vous savez donc ce qui a pu générer la démarche de vos ex-associées..
Tout est possible même si la "plainte" est infondée, ensuite c'est à l'Ordre infirmier de décider comme je vous l'ai dit avec la possibilité en retour éventuellement ensuite d'un dépôt de plainte en dénonciation calomnieuse si les faits n'étaient pas avérés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.