Plusieurs commerciaux vrp sur meme secteur / salaire fixe dun VRP

Bonjour,

1)Je suis VRP exclusif pour une entreprise. Mon secteur est un département complet.
Au niveau de mon contrat de travail j'ai une liste de client que je ne dois pas démarcher (client de la direction et grands comptes).

En revanche d'autres commerciaux au sein de l'entreprise ont des clients qui ne sont pas sur cette liste et qui se trouvent sur mon secteur.

Est ce légal? Dois-je être commissionné sur les ventes réalisées sur ces clients?

2) Au point de vu de ma rémunération, j'ai un fixe mensuel de 1500€. En revanche j'ai entendu parler d'un montant trimestriel de 520 fois le smic horaire ce qui ferait (520 x 9.4) /3 = 1629.33 soit une différence avec mon fixe actuel.

Quels sont les recours possibles?

Merci par avance de vos réponses et du temps que vous m'accorderez.
Cordialement

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez une activité commerciale ou en avez eu une sur ces clients...
Il faudrait attendre de savoir si votre rémunération, variable compris n'attenint pas le minimum prévu par l'Accord national concernat les VRP...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je ne peux pas avoir d'activité commercial sur ces clients vu qu'ils sont gérés par d'autres commerciaux mais devraient être dans mon portefeuille.

La part fixe+ variable dépasse les 1629€. J'ai compris l'article comme quoi c'est la part fixe uniquement qui devait être à ce minimum.
Je me trompe?

Voici l'article cité du message précédent :

Article 5-1 / Rémunération minimale forfaitaire (Ajouté par avenant no 3 du 12 janvier 1982)

La fixation de la rémunération relève du libre accord des représentants de et de leurs employeurs.
Néanmoins, lorsqu'un représentant de commerce réalisant des ventes, au sens de la loi du 12 décembre 1972 est engagé à titre exclusif par un seul employeur, il aura droit, au titre de chaque trimestre d'emploi à plein temps (3), à une ressource minimale forfaitaire

-***-

A partir du second trimestre d'emploi à plein temps, la ressource minimale trimestrielle ne pourra être inférieure déduction faite des frais professionnels, à 520 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance, le taux applicable étant celui en vigueur à la fin du dernier mois échu pris en compte à chaque paiement.
La ressource minimale trimestrielle visée au 4° ci-dessus sera réduite à due concurrence lorsque le contrat de travail aura débuté ou pris fin au cours d'un trimestre, ou en cas de suspension temporaire d'activité d'un représentant au cours de ce trimestre, ou, enfin, lorsque tout ou partie de ce trimestre correspondra à une période normale d'inactivité du représentant, appréciée compte tenu de la variabilité des périodes de vente de l'entreprise.
Le complément de salaire versé par l'employeur partir du second trimestre sera à valoir sur les rémunérations contractuelles échues au cours des trois trimestres suivants et ne pourra être déduit que concurrence de la seule partie de ces rémunérations qui excéderait la ressource minimale.

A partir du moment où ces clients ne sont pas exclus contractuellement de votre portefeuille, je ne voius pas ce qui vous interdirait d'avoir une activité commerciale les concernant ou au moins de poser le problème à l'employeur...
Vos ressources à prendre en considération comprennent bien la partie variable du salaire et il en est de même pour la comparaison par rapport au SMIC mensuel des autres salariés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ok pour le salaire merci.

Pour la partie commerciale quelles sont les démarches a entreprendre? Le problème se pose au niveau du commissionnement. Les clients de mon secteur donnent des commissions au commercial qui possède ce client dans son portefeuille. C'est donc un manque à gagner pour moi.

Pas de pistes?

Merci

Bonjour,
Vous pourriez demander à l'employeur de renégocier tout cela...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.