Position et coeff absent sur bulletin de paie

Question

4 messages

02/02/2012 18:12

Bonjour,

J'avais été embauché cadre autonome position 3.1 coefficient 170 sous syntec (mentions faites dans le contrat de travail)

Cependant, ses info n'apparaissent pas sur le bulletin de position ( ni les positions/coeff, ni la mention forfait mensuel pour le salaire : il y a juste marqué salaire mensuel)

Est-ce que cela veut dire qu'en cas de contestation, je ne pourrais pas me prévaloir du statut de cadre autonome avec la position correspondante?

Merci par avance

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P.M. · Answer 1 · 02/02/2012

49425 messages

02/02/2012 22:08

Bonjour,
La qualification, l'échelon et le coefficient doivent figurer sur la feuille de paie...
Une convention de forfait doit être inscrite clairement au contrat de travail ou faire l'objet d'un avenant sinon le nombre d'heures travaillées et le taux horaire pour chaque catégorie précisés sur la feuille de paie...
Ce n'est pas parce qu'un document comporte des anomalies qu'il est impossible de faire valoir ses droits...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.