En poste SANS contrat et SANS Salaire depuis 3 mois.

Publié le 15/04/2025 Vu 348 fois 2 Par
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14/04/2025 10:25

Bonjour,

Depuis 2013(soit depuis 11 ans), je suis en poste dans un Rectorat en statut de vacataire à temps partiel 0.25 ETP. Je n'avais déjà pas de contrat de vacation à l'époque...

En mai 2024 (soit 11 ans plus tard), j'ai demandé à être Cédéisée. Réponse 7 mois plus tard du Rectorat: CDI accordé, il s'agit d'une création de poste. Je suis sensée être en CDI depuis le 1er janvier 2025. Cependant, je n'ai toujours pas reçu de contrat (on me dit que"je suis un cas particulier et c'est compliqué à rédiger") , donc je suis toujours en poste mais cette fois, comme il n'y a pas de contrat signé, je n'ai plus de salaire depuis 3 mois.

Je ne sais plus quoi faire. J'aurai besoin d'être conseillée.

Cordialement,

14/04/2025 18:04

Bonjour,

https://www.snes.edu/ma-carriere/non-titulaires/contractuel-les-travailler-sans-etre-paye-ebienvenue-a-len/



Dans un premier temps il faut écrire un recommandé AR à votre rectorat les mettant en demeure de vous rémunérer normalement .

Si pas de réponse sous deux mois,vous pouvez saisir le tribunal administratif en référé urgent ,sans avocat et gratuitement .Bien détailler votre requête et prècisant qu'il s'agit de salaires non payés alors que vous travaillez normalement .Les intérets moratoire courent à la date de votre demande .

Voyez également un syndicat de votre secteur .

si vous avez drot à l'Aide Juridictionnelle vous faites la demande en urgence ,afin d'avoir un avocat spécialiste en droit administratif

Cordialement

15/04/2025 04:28

Sans contrat signé mais en poste, vous devez être rémunérée. Envoyez immédiatement un courrier recommandé au rectorat pour les mettre en demeure de vous payer. Sans réponse, saisissez le tribunal administratif en référé. Contactez aussi un syndicat pour vous accompagner.

https://www.snes.edu/ma-carriere/non-titulaires/contractuel-les-travailler-sans-etre-paye-ebienvenue-a-len/snow rider

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