Poste similaire après arrêt de travail

Publié le 10/10/2013 Vu 760 fois 5 Par
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09/10/2013 09:10

Bonjour,

Après un arrêt de travail longue durée, et une mutation géographique du dernier poste occupé, l'emploi similaire est il imposé au salarié, ou s'agit il d'une modification du contrat de travail, et qu'entend on par poste similaire
en ce qui concerne les tâches du salarié et sa fonction.
Merci

09/10/2013 17:52

Bonjour,
Déjà tout dépend des conditions de la mutation géographique et un poste similaire ne doit pas justement constituer une modification essentielle du contrat de travail, il s'apprécie pratiquement au cas par cas, il doit être au même degré de responsabilités et de qualification donc semblable au précédent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/10/2013 18:00

la mutation géographique à concerner le transfert du service de comptabilité au siège de la société pour des raisons d'économie, mes collègues ont bénéficié d'un licenciement économique si refus des nouveaux postes.
en cas de refus d'un poste similaire n'ayant pas le même degré de responsabilités, responsable compta clients, poste imposé, taches de pointage et de facturation, que peut il de passer ?

09/10/2013 18:38

Donc, il ne s'agit pas apparemment d'un poste similaire et, en cas de refus, un licenciement pourrait être considéré sans cause réelle et sérieuse si cela n'est pas dans la cadre d'un reclassement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/10/2013 08:14

bonjour,

Qu'entendez vous par : dans le cadre d'un reclassement,
et peut on refuser dans ce cadre là. Merci

10/10/2013 16:21

Bonjour,
Si vous refusez un reclassement dans le cadre d'une inaptitude ou, par ailleurs, si l'employeur invoque une raison économique, en vous laissant un mois de réflexion et qu'il n'en a pas d'autre à vous proposer, il est bien obligé de vous licencier puisqu'il a une obligation de vous fournir du travail...
Le refus d'un reclassement qui impliquerait une modification essentielle du contrat de travail est possiblie et n'est en effet pas abusif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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