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Bonjour,
Après un arrêt de travail longue durée, et une mutation géographique du dernier poste occupé, l'emploi similaire est il imposé au salarié, ou s'agit il d'une modification du contrat de travail, et qu'entend on par poste similaire
en ce qui concerne les tâches du salarié et sa fonction.
Merci
Bonjour,
Déjà tout dépend des conditions de la mutation géographique et un poste similaire ne doit pas justement constituer une modification essentielle du contrat de travail, il s'apprécie pratiquement au cas par cas, il doit être au même degré de responsabilités et de qualification donc semblable au précédent...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
la mutation géographique à concerner le transfert du service de comptabilité au siège de la société pour des raisons d'économie, mes collègues ont bénéficié d'un licenciement économique si refus des nouveaux postes.
en cas de refus d'un poste similaire n'ayant pas le même degré de responsabilités, responsable compta clients, poste imposé, taches de pointage et de facturation, que peut il de passer ?
Donc, il ne s'agit pas apparemment d'un poste similaire et, en cas de refus, un licenciement pourrait être considéré sans cause réelle et sérieuse si cela n'est pas dans la cadre d'un reclassement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour,
Qu'entendez vous par : dans le cadre d'un reclassement,
et peut on refuser dans ce cadre là. Merci
Bonjour,
Si vous refusez un reclassement dans le cadre d'une inaptitude ou, par ailleurs, si l'employeur invoque une raison économique, en vous laissant un mois de réflexion et qu'il n'en a pas d'autre à vous proposer, il est bien obligé de vous licencier puisqu'il a une obligation de vous fournir du travail...
Le refus d'un reclassement qui impliquerait une modification essentielle du contrat de travail est possiblie et n'est en effet pas abusif...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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