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actuellement en CDIC mon employeur me rembourse les frais kilométriques tous les week-end depuis mon embauche, la nouvelle direction veut appliquer la convention Syntec donc le remboursement kilométrique d'un seul WE par mois, occasionnant une perte de rémunération substantiel, c'est pour moi un critère de démission, dois-je malgrés tout respecter un préavis.
Bonjour,
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Merci.
Dernière modification : 17/07/2018
Bonjour, concernant seulement votre demande sur le préavis il convient de regarder dans la convention collective selon votre statut (cadre, agent de maîtrise, employé, ouvrier) et votre ancienneté.
En ce qui concerne le second point sur les indemnités kilométriques, elles sont dues dès lors qu'elles naissent à l'occasion de votre prestation de travail pour l'employeur.
Cordialement.
Bonjour tout d'abord,
L'employeur aurait déjà dû vous proposer un ordre de mission avec ses différentes modalités (art. 51 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils et art. 52...
Il ne s'agit pas d'une rémunération mais d'un remboursement de frais en marge de la prestation de travail puisque c'est dans le cadre de voyages de détente lors des week-ends...
Il n'y a pas de critère pour démissionner et vous devez respecter le préavis puisqu'il me semble exclu de prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur qui devrait ensuite être analysée par le Conseil de Prud'Hommes comme ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou au contraire d'une démission sans respect du préavis...
Cela ne vous empêche pas dans la lettre de démission de mentionner les griefs que vous avez contre l'employeur...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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