Prévalence contrat/fiche de paie en matière de commissions

L'employeur peut-il supprimer unilatéralement le paiement des commissions au motif qu'elles ne figurent pas au contrat du travail, alors que, suite à une convention orale, il les réglait pendant de nombreux mois (attesté par les bulletins de salaire) ? Dernière modification : 07/02/2017

Bonjour tout d'abord,
Il faudrait connaître le libellé utilisé pour ces commissions sur les feuilles de paie et savoir si vous êtes le seul salarié concerné...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
le libellé est "Commission sur Vente".
Je suis l'unique salarié de la boutique. Avant nous étions 2 et avec le départ de ma collègue je me suis trouvé à assumer tous seul la charge de 2, ce que j'ai accepté à condition d'une augmentation sous forme des commissions. C'est cela qu'on considère maintenant indu au motif que le contrat initial ne le mentionne pas. Mais les 8 derniers bulletins de salaire mentionnent bien ces commissions, intégralement payées jusqu'ici.
D'avance merci pour votre réponse.
PM

Donc cela ne peut pas être considérer comme un usage et effectivement, il aurait fallu exiger un avenant...
Je ne pense pas quand même que l'employeur exige le remboursement ce qu'il prétendrait être un indu...
En tenant compte du libellé, cela pourrait se plaider devant le Conseil de Prud'Hommes mais sans garantie du résultat...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

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Cdt,

CKS

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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.