Prime exceptionnelle régulière et assimilation au salaire

Bonjour,

Je me trouve dans une situation pour laquelle j'ai besoin de votre conseil.

A l'origine (3 ans), prime exceptionnelle avec avenant annuel pour mission sur autre établissement du même groupe.

Prime versée tous les mois depuis (Même montant)

Cette année, pas d'avenant à mon contrat signé du PDG.

Depuis, convention avec ancien étalissement rompue.

Cette prime exceptionnelle peut-elle m'être retirée ?

Peut-on considérer que par le coté régulier (mensuel) et fixité (même montant), je suis en droit de demander l'assimilation du montant à mon salaire ?



Merci par avance.

Bien cordialement

Bonjour,

Si l'avenant stipulait clairement que la prime sera versée pendant un an l'employeur n'est pas tenu de continuer de la verser après cette durée.

Bonjour Prana67,



Merci pour ce retour, est-il possible de considérer qu'il s'agit là d'un usage ?

est-il possible de considérer qu'il s'agit là d'un usage ?


A priroi non, si l'avenant stipule que c'est valable pour un an.

Bonjour,

Il s'agissait d'une prime exceptionnelle limittée dans le temps ,renouvelable par avenant ,conditionnée à mission sur un autre établissement du même groupe.

cette mission n'existant plus ,il est normal qu'elle soit supprimée .

Cordialement