PRIME INTERESSEMENT NON VERSEE

Publié le 06/05/2014 Vu 1695 fois 3 Par
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01/10/2012 17:46

Bonjour,

Voilà les faits:
Je travaille dans le privé en tant que responsable d'un cabinet de recrutement depuis début 2011.
Mon mode de rémunération est le suivant:
- Un fixe
- un variable qui est appelé dans mon contrat de travail: intéressement sur la marge
Ce variable correspond à 8% de la marge brute mensuelle à condition que je réalise + de 20 000€ de marge brute mensuelle.
Ce qui signifie que si je fais moins de 20 000€, je n'ai pas de prime et si je fais 20 000.1€ je touche 1600€ de prime.
A ce jour, j'ai toujours réalisé mes objectifs, sauf en juillet dernier où j'ai réalisé 18500€. Je n'ai bien sûr rien touché pour ce mois; Le mois suivant, en août, j'ai réalisé mon objectif de 20 150€, je m'attendais à recevoir ma prime mensuelle, mais je ne l'ai pas eu car il m'a été dit que je devais rattraper le mois de juillet, c'est-à-dire que j'aurai dû réaliser 21500€ pour toucher ma prime!
J'ai relu mon contrat de travail et il n'est jamais question de "rattrapage".
Je les ai informés, et ils m'ont dit que c'était d'usage.
Apparemment un usage oral car ni dans la convention collective, ni dans le contrat de travail, ni dans aucun texte sur l'intranet, cette mention est spécifiée.
J'ai cru lire que de toute manière, un usage doit être bénéfique pour le salarié.
Sont-ils en droit de ne pas me verser ma prime d'août alors que j'ai réalisé mon objectif?
Merci d'avance pour vos réponses

Sophie

01/10/2012 22:44

Bonjour,
Il semble que l'employeur ne respecte pas l'engagement contractuel et donc qu'un recours serait possible devant le Conseil de Prud'Hommes éventuellement après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/05/2014 14:32

bonjour,

j'ai été, en 2013, cinq mois en cdd dans une entreprise. Cette dernière verse une prime d’intéressement à ses ouvrier, ai-je le droit de toucher une partie de la prime au prorata pour l'année 2013 qui est versé en 2014, même si je ne fais plus partie de l'effectif aujourd'hui.

06/05/2014 16:19

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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