Prime d'objectif contractuelle non donnée sans raison

Publié le 10/04/2012 Vu 1691 fois 3 Par
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10/04/2012 15:55

Bonjour,

J'ai été licenciée économique individuelle il y a 1 mois.

Mon contrat de travail stipule que j'ai le droit à une prime sur objectifs annuelle. les objectifs ont été établis par ma directrice de service et validés par mon PDG. Je devais toucher cette prime fin 2011 mais n'ayant pas eu d'entretien personnel annuel, je n'ai pu évoquer le sujet. j'avoue n'avoir pas forcément poussé pour avoir cet entretien.

Ayant appris mon licenciement en mars, je me suis dit que c’était donc le moment de réclamer ma prime.

J'ai atteint 35 % des objectifs (ceci a été validé par ma directrice de service). Cependant, mon patron a refusé de me la donner et m'a précisé que si je n'étais pas d'accord, je pouvais l'attaquer en "juridique"...

Ai-je le droit de l'attaquer en prud'hommes ? Quels outils sont à ma disposition pour le contraindre à me verser cette prime ? Qui puis-je contacter ?

Par ailleurs, j'ai remarqué qu'il n'y a pas de date de début de poste sur mon contrat, cela peut-il jouer en ma défaveur ?
Le fait de réclamer cette prime "en retard" peut il aussi jouer en ma défaveur ?
Je précise que mon patron est déjà au prud'hommes pour un litige avec un autre employé... il s'agit pourtant d'une petite entreprise de 20 personnes.

Merci par avance, toute aide sera très précieuse.

Lucie

10/04/2012 16:07

Bonjour,
Il faudrait connaître les modalités de cette prime d'objectifs mais normalement ils sont fixés en début de période et non pas à la fin et s'ils n'ont pas été fixés, il sont réputés comme atteints...
Par ailleurs, je ne sais pas ce que vous voulez dire par le fait que vous n'avez pas de date de début de poste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/04/2012 16:19

Bonjour,

Mon contrat dit "beneficiera d'une rémunération annuelle variable sur objectifs pouvant atteindre 3000 euros brut en fonction de ses performances".


Le contrat de travail a été signé le 22 septembre 2010 par mon patron et le 27 septembre 2010 par moi. J'ai pris mon poste le 4 octobre 2010, mais il n'est écrit nul part dans le contrat "le poste prendra effet à partir du 4 octobre 2010" ou quelque chose de ce type.

Les objectifs ont été établis par mails uniquement courant janvier 2011.

10/04/2012 17:00

Bonjour,
Donc les objectifs ont été fixés mais il faudrait savoir s'il était prévu une modalité lorsqu'il ne sont atteints que partiellement...
Pour la date de début du contrat, c'est étonnant mais les feuilles de paie font foi et je ne pense pas que vous ayez intérêt à contester son existence...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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