Prime à l objectif variable

Question

1 message

06/09/2019 13:53

Bonjour

J ai une prime à l objectif sur le chiffre d affaire atteint avec quatre paliers de 5 % chacun mais J ai aussi une prime de perte dlc qui est de 5 %maximum

Mais si je fais plus de 5 %de perte cela annulé les primes sur le C A

Ce qui veux dire que Ça atteint mais 5.1 de perte dlc =zéro prime

Est ce légale ?

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Visiteur · Answer 1 · 12/09/2019

12/09/2019 18:55

Bonjour
Désolé pour les délais, les bénévoles sont très occupés par aileurs.

Les règles de la rémunération variable sont fixées par l'employeur.

P.M. · Answer 2 · 12/09/2019

49386 messages

12/09/2019 20:44

Bonjour,

Les règles de la rémunération variable doivent être normalement prévues au contrat de travail ou par avenant m^me si les objectifs peuvent être fixés par l'employeur...

La Loi ne prévoit pas de disposition à ce sujet, c'est seulement la Jurisprudence qui pourrait fournir des éléments...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.