Bonjour,
Je viens d'achever un CDD de 6 mois sous la forme d'un CIE.
Nonobstant que la prime de précarité n'est pas due à l'issue du contrat dans le cadre d'un CIE, une clause contractuelle litigieuse est insérée dans mon contrat :
"A l'issue de son contrat, la salariée bénéficiera d'une indemnité de fin de contrat, dans les dispositions fixées à l'article L.1243-8 du code du travail, au taux de 10% de la rémunération brute."
Mon employeur m'a indiqué que la clause ne faisait que reprendre les dispositions de l'article L.1243-8 du Code du travail, qui n'a pas vocation à régir les CIE et donc, que ma prime de précarité ne me serait pas versée.
Pensez-vous que je puisse faire valoir cette clause pour toucher la prime de précarité?
Merci d'avance.