prime de précarité entre 2 CDD

Publié le 29/02/2012 Vu 1402 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/02/2012 21:39

Bonsoir,

J'occupe actuellement un poste en CDD dans une entreprise depuis 18 mois, suite au cumul de 2 CDD (premier CDD de 6 mois et second de 12 mois sur le même poste).

Mon employeur me propose un nouveau contrat, également en CDD, pour un autre poste, pour une durée de 6 mois.

A quel moment dois-je toucher ma prime de précarité, dans la mesure où il s'agit d'un contrat sur un poste différent, et est-il nécessaire de prévoir une période de carence ?

Merci d'avance pour vos réponses.

28/02/2012 21:44

Bonjour,
Il faudrait connaître les motifs des CDD mais de toute façon, vous avez droit à l'indemnité de précarité sur les deux premiers dès maintenant ou sur le premier et son renouvellement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/02/2012 00:29

Je vous remercie pour votre réponse. (Il s'agit de CDD conclus pour motif d'accroissement temporaire d'activité.)

29/02/2012 09:05

Bonjour,
C'est très litigieux si le nouveau CDD est pour la même qualification et pour effectuer des tâches identiques dans la même unité de travail et parce que les motifs pour lesquels un délai de carence ne doit pas être respecté à l'issue d'un CDD est limitativement prévu par ces dispositions du Code du Travail...
Cela vaudrait la peine d'étudier éventuellement une possibilité de demande de requalification en CDI...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter