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Bonjour,
Mon mari qui est chargé d'études vient d erecevoir un mail comme quoi le sprimes d'assiduité ne seront pas versées depuis que e télétravail est mis en place. Or mon mari travaille tous les jours et fait autant d'heures qu'au bureau. Est-ce légal ? Il s'agit quand même de 200 euros par mois ! L ajustification donnée: pour pérenniser l'entreprise ! Merci à ceux qui me répondront
Bjr@vous
Je pense que c'est un sujet délicat.
Beaucoup d'entreprises vont souffrir des réductions d'activité liées à ce drame et on peut comprendre que certaines d'entre elles demandent un effort.
Pour savoir si la prime d'assuidité peut être supprimée sans consultation, il faut d'abord connaître s''il s'agit d'un usage, d'une clause du contrat de travail ou de la convention collective ?
Les conditions de sa suppression sont différentes.
Bonjour
Si la prime est contractualisée ou a fait l'objet d'un avenant, on ne peut rien vous retirer sans l'accord du salarié .
Un peu de lecture sur notre site
https://www.legavox.fr/blog/decoder-le-droit-du-travail/employeur-peut-supprimer-prime-20797.htm
Bonjour,
Il faudrait déjà connaître les conditions d'attribution de la prime d'assiduité...
On pourrait penser aussi que l'entreprise a tout intérêt à la poursuite d'activité même en télétravail et que donc l'employeur ne devrait pas diminuer un élément de salaire mais peut-être nous dira-t-on qu'il n'a pas besoin d'attendre une décision de l'état et une modification des dispositions légales qui semble-t-il ne sont pas encore prévues pour bientôt ou très bientôt même en période d'épidémie / pandémie...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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