Problème sur une clause d'un contrat CDI

Publié le 10/03/2015 Vu 834 fois 2 Par
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10/03/2015 14:13

Bonjour,

Je m'interroge sur une clause du contrat en CDI qui m'est proposé :

"Article 4 - Durée du travail - Rémunération :
A compter du 01/03/2015, en rémunération de ses services, Mlle... percevra une rémunération mensuelle brute de xxxx € pour une durée mensuelle de travail effectif de 151,67 heures.
En fonction des nécessités tenant à l'organisation du service, ils pourront être modifiées sans que la salariée puisse se prévaloir d'une modification de son contrat.
La salariée pourra être amenée à effectuer des heures supplémentaires lorsque celles-ci lui seront demandées par la direction, ce qu'elle accepte expressément."

C'est surtout la phrase du milieu me pose problème, est-elle légale ? Elle me semble induire que la durée du travail ou la rémunération pourraient être modifiés sans modification du contrat donc sans mon accord... Ou bien est-ce juste mal formulé ?

Qu'en pensez-vous ? En vous remerciant d'avance pour votre aide

Superviseur

10/03/2015 14:14

Bonjour,
Effectivement, on ne sait pas de quel "ils" il est question dans cette phrase !

10/03/2015 17:38

Bonjour,
De toute façon, si la modification ou l'horaire de travail était modifié (en dehors de l'accomplissement d'heures supplémentaires) ce serait par une application abusive de la clause...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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