Problème de CDD de remplacement

Publié le 04/04/2012 Vu 1239 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/04/2012 09:43

Bonjour à toutes et tous, je viens vous exposer mon souci et mes questions.

Je suis conducteur de bus dans ma société actuelle depuis le 22 mars 2011.
Je cumule les CDD de remplacement d'une durée variable, ce qui ne me dérange pas. Mais depuis Janvier de cette année, je suis sur un CDD que j'appelle à "durée indéterminée" car il court tant que la personne que je remplace ne revient pas. Or, la personne que je remplace à démissionné depuis le 21 mars 2012 ! Et je viens juste de l'apprendre. Mon patron ne m'a pas prévenu, est-ce que mon contrat est toujours légal ? (A mon avis non).
Je ne suis pas en attente d'un CDI dans cette société car un poste plus intéressant m'est proposailleurs.
Bien sur, je pourrais démissionner, mais j'ai entendu dire que d'une part, je devrais être en CDI depuis la démission de ma collègue et que mon patron me doit (devrait ?) un salaire à temps complet depuis le départ de la conductrice (je suis sur un contrat de 100 heures par mois depuis mon intégration à l'entreprise).

Pourriez-vous m'éclairer sur tout ça afin d'éventuellement faire valoir mes droits avant de prendre une décision ?

Vous en remerciant par avance.

04/04/2012 11:47

Bonjour,
Il faudrait savoir si le préavis de la personne démissionnaire est arrivé à terme...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/04/2012 16:20

Bonjour, J'ai manifestement oublié quelque chose dans mon explication,
la société pour laquelle je travaille fait partie d'un groupe régional. Au dépôt d'autocars où je me trouve, plusieurs compagnies cohabitent.
la société qui l'employait (donc celle qui m'emploie) à reçu sa lettre de démission le 21 mars, et comme cette personne devait être embauchée dans une autre compagnie, le patron à fait sauter ses jours de préavis pour qu'elle puisse intégrer ses nouvelles fonctions dans la nouvelle compagnie. Du coup, elle a cessé toute activité dans la compagnie où je suis, le 21 mars, elle ne fait plus parti du personnel depuis le 21 mars.

04/04/2012 17:00

Effectivement, si l'employeur n'a pas mis fin au CDD au moment où la personne n'a plus fait partie des effectifs de l'entreprise, la relation de travail s'étant pousuivie, vous pouvez revendiquer être en CDI mais il n'est pas systématique à mon avis que vous serez considéré à temps plein même si normalement un temps partiel doit faire l'objet d'un écrit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/04/2012 17:04

Je vous remercie de ces informations, c'est tout ce que je voualis savoir et c'est parfait !
Merci encore.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter