Promesse d'embauche non-respectée

Bonjour,

le 20/02/13, j’ai reçu la correspondance d'une société de la place m'invitant à me rapprocher d'une clinique précise pour une visite médicale d’embauche.

La correspondance stipulait entre autre ce qui suit: "A l'issue de ces examens, vous serez convoqués en vue de débuter vos activités professionnelles au sein de la société X".

Puis-je considérer cette phrase comme une promesse d'embauche?

Début avril 2013, j'ai passé la visite médicale mais celle-ci est restée sans suites.
Etant dans l'attente et dans le souci de connaître mon état de santé, plusieurs semaines après la visite médicale, je me suis rapproché du médecin qui m' a rassuré verbalement sur la positivité des résultats et m'a orienté vers la société à qui j'ai adressé le 14/10/13 une première correspondance suivie d'une 2è le 31/10/13 puis d'une 3è le 18/12/13 mais toutes les trois sont restées sans réponses.

Devant le refus de la société de m'embaucher et de me communiquer mes résultats d'examens cliniques, le 27/01/14, j'ai commis un huissier de justice pour le retrait de mes résultats médicaux auprès du médecin mais ce dernier a refusé catégoriquement.

Puis-je attaquer en justice ladite société pour promesse d'embauche non-respectée?

M'est-il possible de porter plainte également contre la société et contre le médecin qui ont tous deux confisqué mes résultats médicaux? Si oui, devant quelle juridiction devrais-je le faire et pour quel motif?

Merci Dernière modification : 18/05/2017

Bonjour,
Sur un plan prud'homal, je pense qu'il y a prescription, ce qui exclurait toute possibilité de recours...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Y a-t-il également prescription pour la confiscation de mes examens médicaux?

Cela ne concerne pas le Droit du Travail thème de ce forum et c'est pourquoi je n'ai pas répondu car je ne suis pas spécialiste dans ce domaine...
Il me semble toutefois que les dossiers médicaux doivent être conservés sur une durée beaucoup plus longue par les praticiens...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pourriez-vous me confirmer la prescription? auquel cas y a t-il promesse d'embauche nonobstant le fait que ni le poste à pourvoir, ni le salaire, ni la date d'embauche ne sont précisés et en tenant compte que j'ai passé une visite médicale à la demande de la société en vue d'être embauché?
merci

Bonjour,
Effectivement, il y a déjà un doute pour savoir s'il s'agit réellement d'une promesse d'embauche avec ce manque d'éléments mais je ne suis pas sûr qu'il soit opportun de le savoir puisque de toute façon la prescription serait de 2 ans, 3 ans au plus...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,

je pense pour ma part qu'il est opportun de le savoir car nous discutons sur un forum et des milliers d'internautes suivent la discussion.

C'est un cas d'espèce qui pourrait se reproduire : y a t-il promesse d'embauche nonobstant le fait que ni le poste à pourvoir, ni le salaire, ni la date d'embauche ne sont précisés dans la correspondance mais en tenant compte que cette dernière stipulait sans ambiguïté : "A l'issue de ces examens, vous serez convoqués en vue de débuter vos activités professionnelles au sein de la société X" sachant que le récipiendaire a passé une visite médicale à la demande de la société en vue d'être embauché?

merci de bien vouloir nous éclairer

Bonjour,
Lorsque je réponds sur un forum juridique je le fais par rapport à un sujet précis et avant même d'examiner si la promesse d'embauche en est une, le Conseil de Prud'Hommes devrait vraisemblablement se prononcer sur la prescription...
C'est donc dans cet ordre que j'ai moi aussi traité le sujet...
Si vous aviez voulu savoir avant tout si dans un cas d'espèce avec cette seule phrase, il y a promesse d'embauche, il aurait fallu le souligner mais personnellement, je ne me substituerai pas au Conseil de Prud'Hommes qui devrait en juger dans une autre situation même si à mon avis, ce n'est pas le cas, comme vous-même semblez le penser...
En tout cas, permettez-moi de répondre de la manière et avec l'opportunité qui me conviennent qui d'ailleurs semblait vous aller si j'en crois votre premier retour...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je prends bonne note.
Ne trouvant pas sur le forum de réponse claire et précise, je vais me rapprocher du conseil de Prud'Hommes pour savoir si au-delà de la prescription, dans le cas d'espèces après réception de correspondance où il est clairement notifié "A l'issue de ces examens, vous serez convoqués en vue de débuter vos activités professionnelles au sein de la société X" et après visite médicale d'embauche concluante ou non s'il y a promesse d'embauche ou pas.
Merci pour l'orientation.

Vous n'obtiendrez vraisemblablement pas de réponse auprès du Conseil de Prud'Hommes sauf si vous le saisissiez car ce n'est pas un bureau de renseignements...
Mais vous semblez en plus bien connaître les conditions pour que l'on puisse considérer qu'il y a promesse d'embauche et qui sont rappelées dans ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci pour le lien contenant le dossier...