Bonjour,
Je ne vois pas comment l'employeur, une fois conclue, l'employeur aurait pu se soustraire ux obligations financières de la rupture conventionnelle..
Il faudrait savoir si avant votre embauche dans cette entreprise vous aviez passé une visite d'information et de prévention dans les 5 ans précédents pour un emploi identique...
Sinon, vous pourriez alerter l'Inspection du Travail et si vous pouviez invoquer un préjudice, saisir le Conseil de Prud'Hommes mais apparemment cela ne vous avait par perturbé jusqu'à présent...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.