Quel contrat pr CDI mi-tps + CDD mi-tps dans une meme structure

Sujet vu 8396 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/12 à 03:54

amande26, Ain, Posté le 14/11/2012 à 03:54
4 message(s), Inscription le 14/11/2012
Bonjour,
mon amie doit être employé par une association en CDI à mi temps à partir du 1er décembre, elle à une promesse d'embauche signée. Son chef l'a appelée la semaine dernière, il a eu un financement et lui a proposé un CDD à mi temps pendant 6 mois en complément du CDI. Parfait !
Mais aujourd'hui il l'a rappelée pour lui dire qu'il n'est pas possible de faire 2 contrat en parallèle. Il dit aussi, autre solution, que s'il fait un avenant au contrat pour la passer à temps plein pendant 6 mois elle peut ensuite aller au prudhomme pour demander d'être maintenue en CDI à temps plein. Il lui propose donc de commencer par le CDD à temps plein pendant 3 mois puis de signer le CDI à mi-temps. Je ne suis pas trop d'accord. Alors il lui propose de transformer le CDD en stage à mi-temps en utilisant le même financement. Ce reviendrait donc à 18 mois de stages payé 200 euros...
Pour simplifier voila mes questions :
1 CDI à mi-temps et 1 CDD à mi-temps dans la même entreprise c'est vraiment impossible ?
Par contre 1 CDI à mi-temps et un stage à mi-temps c'est possible ?
Merci beaucoup pour les futures réponses.

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pmtedforum, Ain, Posté le 14/11/2012 à 13:23
36636 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Normalement, l'employeur ne peut pas porter la durée du travail d'un temps partiel à un temps plein mais en l'occurrence c'est a priori différent puisqu'il s'agirait de deux contrats différents...
En tout cas, ce n'est pas mieux de proposer un stage qui se substituerait à un emploi salarié et en plus il devrait obligatoirement intervenir un établissement d'enseignement...

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Cordialement.
P.M.

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Dernière modification : le 05/04/2013 à 20:52
amande26, Ain, Posté le 14/11/2012 à 18:00
4 message(s), Inscription le 14/11/2012
Merci de m'avoir répondu.
J'ai encore quelques questions!
Il est donc possible de faire 2 contrats de travail pour une même personne dans la même entreprise?
En se basant sur le CDI en temps partiel, quel type de contrat faudrait il faire pour faire en sorte que je travaille 5 mois en temps plein et ensuite je reprenne le CDI en mi-temps?
Merci d'avance

pmtedforum, Ain, Posté le 14/11/2012 à 18:27
36636 message(s), Inscription le 08/08/2010
Il peut paraître difficile que l'employeur fasse une promesse d'embauche en CDI à temps partiel dès maintenant après qu'un CDD à temps plein soit conclu pour 5 mois et pourquoi pas, mais il me semble possible contrairement à ce que pense l'employeur de conclure un CDI à mi-temps et un CDD pour l'autre mi-temps...

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Cordialement.
P.M.

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amande26, Ain, Posté le 14/11/2012 à 20:51
4 message(s), Inscription le 14/11/2012
Merci encore pour votre réponse
J'ai lu sur le net que l'on peut cumuler deux contrats (dans mon cas CDI tps partiel et CDD tps partiel) mais pas chez le même employeur.
Pour les raisons suivantes :
"Imaginez en effet que ce soit chez le même employeur et qu'il vous licencie pour faute grave sur un contrat: que se passerait-il sur l'autre contrat ? Cette situation est juridiquement contradictoire."
,ce qui expliquerait pourquoi l'employeur refuse cette solution.

"Vous ne pouvez avoir qu'un seul contrat par entreprise, ce contrat définissant vos rapports complets. Si votre employeur veut vous faire travailler plus pendant un certain temps, il doit modifier le CDI au moyen d'un avenant qui définira dans quelles conditions vos horaires sont modifiés, et comme il s'agit d'un contrat à temps partiel, certaines conditions doivent être respectées."
Mais l’employeur refuse de faire un avenant qui pourrait se retourner contre lui au Prud'hommes d’après lui. Admettons que je signe un CDI temps complet pour 3 mois grâce à un avenant. Au bout des 5 mois si mon employeur veut de nouveau revenir sur un CDI tps partiel le salarié peut l'attaquer au Prud'hommes pour lui imposer un CDI tps plein en continu...

Pour maintenir le CDI : est il possible de signer un CDI en tps partiel puis de le modifier en temps plein pour 3 mois puis licenciement économique et retour en CDI temps partiel?

Quelle peut être la meilleure solution pour l'employeur et le salarié?

pmtedforum, Ain, Posté le 14/11/2012 à 22:15
36636 message(s), Inscription le 08/08/2010
Comme je vous l'ai dit, l'employeur ne peut pas porter la durée d'un temps partiel à un temps plein mais je dois dire que je ne comprends vos réticences à la proposition de l'employeur de commencer par un CDD à temps plein à condition qu'il signe une promesse d'embauche en CDI à temps pertiel pour le terme du CDD...

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Cordialement.
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pmtedforum, Ain, Posté le 14/11/2012 à 22:39
36636 message(s), Inscription le 08/08/2010
En tout cas, la Cour de Cassation semble admettre la conclusion de plusieurs contrats simultanés chez le même employeur à conditions que les heures effectuées s'ajoutent pour respecter la réglementation sur les limites légales du temps de travail dans l'Arrêt 96-42270...

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Cordialement.
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amande26, Ain, Posté le 15/11/2012 à 03:00
4 message(s), Inscription le 14/11/2012
Merci pour vos réponses
Ça va m'aider pour discuter avec l’employeur pour trouver une solution. Peut être auriez vous en plus un article dans le droit du travail?!
Cordialement

pmtedforum, Ain, Posté le 15/11/2012 à 08:44
36636 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
La Jurisprudence a force de Loi...

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Cordialement.
P.M.

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liejo, Ain, Posté le 10/04/2014 à 13:34
1 message(s), Inscription le 10/04/2014
Bonjour,
pensez vous que cette Jurisprudence puisse s'appliquer aux assistants maternels agréés employés par des particuliers
Pour l'accueil d'une fratrie, est il possible d'avoir deux contrats de travail, un pour chaque enfant ?

merci
liejo

pmtedforum, Ain, Posté le 10/04/2014 à 17:08
36636 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau sujet mais je vous réponds quand même...
Le problème n'est pas identique puisque déjà, il peut s'agir de deux temps plein et que d'autre part, il y a deux enfants différents, c'est même à mon avis à recommandés...

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Cordialement.
P.M.

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fabienne debus, Ain, Posté le 10/01/2017 à 16:22
1 message(s), Inscription le 10/01/2017
PEUT ON CUMULER UN CDI TEMPS PARTIEL ET UN CEE AVEC LE MEME EMPLOYEUR

pmtedforum, Ain, Posté le 10/01/2017 à 17:05
36636 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour tout d'abord,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet et il est inutile d'écrire tout un texte en majuscules, ce qui ne facilite pas sa compréhension, au contraire et en langage de forums veut dire que vous hurler, alors que, je pense, ce n'est pas votre intention à notre égard...

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Cordialement.
P.M.

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