Quel type de contrat de travail choisir ?

Publié le 04/04/2012 Vu 1497 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/04/2012 09:48

Bonjour,

J'ai depuis quelques temps développé une activité secondaire : je réalise des devis pour le compte d'une petite structure nouvellement créée.

Avec le responsable de cette petite structure, nous souhaiterions légaliser la chose en passant par un contrat de travail. Il s'agirait de me rémunérer un montant fixe par devis réalisé.

Ce serait donc une rémunération 100% à la commission (entre 10€ et 20€ net par devis).

Quel type de contrat de travail sera le plus approprié pour cela ? Quel statut devrais-je avoir pour qu'il ai le minimum de charge (ou du moins qu'elles soient proportionnelles à mon revenu) ?

Nous avons évoqué le fait de me mettre auto-entrepreneur, mais je ne voudrais cette option qu'en dernier recours.

Merci beaucoup de votre réponse !

Damien

04/04/2012 11:49

Bonjour,
Vous devriez je pense vous déclarer en travailleur indépendant du type auto-entrepreneur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/04/2012 12:04

merci, mais comme je le disais cette option celle que je choisirai en dernier recours.

Je voudrais savoir s'il n'y a pas une solution plus souple pour moi, qui m'éviterai d'avoir de la paperasse et des charges.

Merci en tout cas ^^

04/04/2012 12:33

Ben oui, mais si vous posez la question je pense que c'est pour faire les choses légalement et l'auto-entrepreneur n'est qu'une des options du travailleur indépendant et si l'on ne voit pas d'autre réponse, on ne peut pas en inventer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/04/2012 14:46

L'idée n'était pas forcément d'être travailleur indépendant, mais plutôt voir s'il n'y a pas un statut qui me permettrait de faire partie de son entreprise mais d'être payé uniquement à la commission, genre VRP ou agent commercial par exemple.

Merci ^^

04/04/2012 16:39

Déjà, un agent commercial est un travailleur indépendant et c'est bien pourquoi je n'ai pas restreint ma réponse à l'auto-entrepreneur...
Je ne pense pas que les démarches de déclaration d'un VRP multicartes soit plus simples que celui d'un travailleur indépendant et normalement, cela ne correspond pad pas à la description exacte du travail que vous avez exposée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter