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Bonjour
Je travaille dans une entreprise de transformation de metaux de 80 personnes
Actuellement nous avons une délégation unique dans l'entreprise (CE-DP-DS)
Pour postuler au premier tour d'election des delegués il faut donc etre adherent syndical.
Ma question :
Hypothese : Je suis syndiqué , et je suis élu representant aux prochaines elections,
Les elections ayant lieu tous les quatre ans,
Si je decide de resilier mon adhesion au syndicat au bout d'un an,
Conserverai-je, quand meme mon statut de délégué (CE+DP)
Merci d'avance de votre réponse.
Bonjour,
A priori oui, car vous n'êtes pas obligé d'être adhérent au syndicat pour être présenté par lui...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre reponse
Plus precisément je voulais savoir si la resiliation de mon mandat syndical entraine automatiquement la resiliation des autres mandats (CE et DP)
Suivant l'art. L2314-29 du Code du Travail :
Tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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