Bonjour à tous,
Je suis Attaché Technico-commercial pour un négoce de matériaux de construction, avec lequel je suis lié par la clause de non concurrence suivante :
Vous vous interdisez formellement, à la rupture de ce contrat, quelle que soit la partie à l'initiative de cette rupture et quels qu'en soient les motifs, de vous intéresser directement ou indirectement, pour votre compte ou pour celui d'un tiers, à une entreprise similaire susceptible de faire concurrence à notre entreprise, sous peine de dommages et intérêts irréductibles fixés à une année de l'ensemble de vos gains, calculés sur le salaire
brut mensuel moyen perçu au cours des 12 derniers mois, sans préjudice de la réparation du dommage réellement subi que notre entreprise pourrait faire reconnaître en justice.
Cette interdiction établie pour un an est limitée à une zone de 100 km de rayon autour de votre agence d'affectation lors de la rupture et, le cas échéant, des autres agences auxquelles vous auriez été affecté pendant les six mois précédant cette rupture.
En contrepartie de cette clause de non concurrence, vous percevrez mensuellement, quel que soit le motif de la rupture du contrat, une indemnité égale à 25% du salaire brut mensuel moyen perçu au cours des 12 derniers mois, pendant le nombre de mois concernés par cette
interdiction.
Il est expressément convenu que nous pourrons à tout moment en cours de contrat et dans un délai maximum de 15 jours suivant l'expiration de votre contrat :
- réduire la durée d'application de cette clause de non concurrence,
- vous libérer de cette interdiction, auquel cas l'indemnité prévue ci-dessus ne serait pas versée.
Je souhaite quitter cette entreprise pour rejoindre un concurrent, et après discussion avec mon employeur, ce dernier ne veut pas lever cette clause de non concurrence.
Ma question est donc la suivante : l'employeur qui souhaite m'embaucher peut-il "racheter" cette clause de non concurrence à mon employeur actuel ? Existe -t-il un texte de loi à ce sujet ?
Merci d'avance pour vos réponses.