Radiation pôle emploi suite demande temps partiel inférieur 24h ?

Bonjour,

J'ai 34 ans, je suis inscrit comme demandeur d'emploi - bénéficiant de l'ARE - depuis avril 2017. Cette inscription fait suite à une rupture conventionnelle de mon contrat de travail.

On me propose un CDI en temps partiel (début de contrat courant septembre). J'ai manifesté au près de mon futur employeur le souhait de travailler moins de 24h par semaine, ce qu'il accepte. Or, depuis la loi du 14 juin 2013, la duréee minimale légale du travail pour un temps partiel est de 24h hebdomadaire. Il est tout à fait possible d'en faire la demande au près de l'employeur. Je cite :

"Une durée de travail inférieure à 24 heures peut être fixée à la demande écrite et motivée du salarié pour lui permettre :
- soit de faire face à des contraintes personnelles,
- soit de cumuler plusieurs activitées afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine."
(source : www2.editions-tissot.fr)

Je souhaite effectuer une demande écrite et motivée en invoquant une contrainte personnelle qui est le besoin de disposer d'un maximum de temps pour construire mon projet professionnel personnel. J'envisage à moyen terme une reconversion professionnelle aboutissant éventuellement à la création de ma propre société.

Ma démarche :
- garder un emploi dans mon domaine d'activité (recherche et développement informatique) me permet de garder un pied dans sur le marcher du travail et de ne pas éroder mes connaissances techniques (évolution constante des outils et technologies dans le secteur de l'informatique). Ainsi, si mon projet professionnel personnel n'aboutit pas, je ne serait pas complètement sorti du marché du travail en informatique et je pourrai justifier du maintient d'une activité ;
- demander un temps partiel réduit (en l'occurence 2 jours par semaine) me permet de dégager suffisamment de temps pour la construction de mon projet professionnel. Sincèrement, j'ai beaucoup souffert de mes dernières années en tant que salarié et je crois avoir le droit de prendre le temps nécessaire pour - essayer au moins de - trouver à moyen ou long termes un travail qui m'épanouisse.

Ma crainte : je souhaite bénéficier du cumul ARE + salaire (avec la règle de calcul connue) et je vais devoir notifier Pole Emploi de mon changement de situation. Je crains que de quelque manière que ce soit, Pole Emploi puisse me reprocher d'avoir effectué la demande d'un temps partiel inférieur à la durée minimale du travail. Raisonnement bête : je suis toujours inscrit comme étant "à la recherche d'un emploi" et quelque-part je vais "refuser" un emploi qu'on me propose (si l'on voit comme un refus la demande motivée de ma part de travailler moins que ce qu'on me propose). Je tiens à préciser que je n'ai toujours pas rencontré mon conseiller Pole Emploi.

Merci de m'avoir lu jusqu'ici, avez-vous un avis sur cette situation ? En gros, pensez-vous que l'on puisse me reprocher d'accepter ce nouveau travail dans ces conditions ? Pensez-vous que ma démarche et mes motivations soient respectable au regard des règles de Pôle Emploi ?

Cordialement,
Mathieu

Bonjour,
C'est effectivement un risque en fonction du motif que vous souhaitez invoquer car vous devez être disponible à temps complet pour occuper un ou plusieurs nouveaux emplois mais il me semble que la meilleure manière d'en être sûr c'est d'interroger Pôle Emploi de préférence par écrit éventuellement par message sur leur site internet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.