Recherche jurisprudence pour assigné juste le repreneur

Question

1 message

09/12/2015 16:54

Bonjour,
Suis en conciliation pour un non respect du contrat de travail parle repreneur,tente par chantage de le modifier.
J'ai assigné devant les prud'hommes juste le repreneur,il ne comprend pas que l'ancien employeur (qui est le père de ma femme) ne sont pas lui aussi assigné.
Je recherche un cas de jurisprudence pour le justifier.
Merci par avance de votre réponse

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P.M. · Answer 1 · 09/12/2015

49421 messages

09/12/2015 17:27

Bonjour,
Il faudrait savoir ce qui s'est passé exactement lors de la reprise de l'entreprise mais a priori, vous n'avez pas besoin de Jurisprudence, l'art. L1224-1 du Code du Travail suffit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

miyako · Answer 2 · 09/12/2015

4295 messages

09/12/2015 19:23

Bonsoir,
Il faudrait également en savoir un peu plus sur le litige.
Amicalement vôtre
suji KENZO