RECOURS PRUD'HOM : employeur VS employés pr licenciement

Bonjour,

Je suis employeur et 2 de mes anciennes employées ont entrepris une procedure de prud-hom...

Je suis une petite entreprise (- de 10salariés) au niveau des salaires et des contrats de travail je fais appel à un cabinet comptable de renom.

J'avais employé sous forme de CDD 2 femmes de ménage l'une pour un remplacement de congés maternité l'autre pour le remplacement d'une employée parti en retraite.
Le soucis est le suivant,leurs contrats avaient la même échéance, arrivé à cette dernière je voulais embaucher la femme de ménage remplaçant la personne partie à la retraite en CDI mais pas l'autre puisque la personne revenait de congés maternité... Cette dernière a refusé le CDI prétextant qu'il fallait les embaucher toutes les 2 en CDI sinon rien. De fait, il y a eu licenciement et je leur ai tout de même donner leurs indemnités de fin de contrat.

De là est survenu les problèmes, lettre de menaces j'ai donc été porter plainte en commiseriat et convocation au prud'hom. J'ai fait une grosse erreur c'est celle de ne pas leur avoir fait signer de contrat car mon cabinet disait que ces derniers pouvaient être signés en fin de mission, les fiches de salaires attestant de ma bonne foi ainsi que les rattachement auw différents organismes. Or sur la convocation à la consiliation, on m'accuse de licenciement abusif et défaut de contrat. Pour le défaut de contrat mon erreur a été de faire confiance à un cabinet de renom ms pour le licenciement abusif je ne comprends pas, j'ai même des témoins de ma société ayant assistés à leur refus de CDI. Je leur ai même fait une lettre recommandée attestant qu'elles avaient refusé ce dernier et attestant leur licenciement, elles n'ont pas voulus signer les contrats en fin de mission, m'accuse de choses fausses comme quoi je les auraient frappés insultés mentis...


Elle demande en conciliation 40 000 € chacunes, je ne sais plus quoi faire pour attester ma bonne foi mon erreur est celle d'avoir fait confiance au cabinet comptable et de ne pas m'être renseigné moi-même sur cette question, le pire est que je leur avais signalé que je voulais qu'elles signent des contrats en début de mission ms la réponse qu'ils m'ont faites est énoncée plus haut alors comment faire ?


Je vous remercie par avance de votre retour.

Bonjour,
Sans contrat de travail écrit et signé les salariées étaient en CDI sans période d'essai et donc s'il a été mis fin à leur contrat sans respect de la procédure de licenciement elles peuvent effectivement exercer un recours...
Si vous avez des griefs contre votre cabinet comtable c'est à vous d'exercer un recours contre lui mais vis à vis des salariées, c'est vous l'employeur qui devez répondre à la procédure...
Ce sera au Conseil de Prud'Hommes d'apprécier le préjuduce subi par les salariées...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Et le fait qu'elles soient de mauvaises foi en m'accusant de choses fausses (j'ai déposé une plainte pr lettre de menace et dénonciations calomnieuses)va t-il être pris en compte ? Je suis en tord pour l'absence de contrats signés mais si je poursuis mon cabinet comptable le prud-hom en prendra t-il compte de l'affaire en parrallèle ou au contraire fera un jugement séparemment de l'affaire ?

Bonjour,
Le Conseil de Prud'Hommes pourrait suspendre sa décision à la celle de la Juridiction pénale mais il n'y est plus tenu car en plus il ne suffit pas de déposer plainte pour que son objet soit avéré...
Par ailleurs il semble que la plainte n'ait pas un rapport direct avec l'absence de contrat de travail écrit...
Le Conseil de Prud'Hommes ne se préoccupera pas du choix de votre cabinet comptable et des démêlés que vous pouvez avoir avec lui car c'est vous l'employeur, comme je vous l'ai dit, et c'est vous qui devez assumer ces responsabilités...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.