Reduction d'heure CDI intermittent

Question

3 messages

20/09/2013 17:19

bonjour,

Je suis actuellement employé comme professeur de tennis dans un club avec comme contrat un (contrat intermittent en CDI).

j'exerce dans le club à horaire fixe et hors vacances scolaires pour une durée minimale annuelle de 511 h d'octobre à juin soit 33 semaines.

Les dirigeants de cette structure veulent cette année faire uniquement 30 séances au lieu des 33 initialement prévu au contrat. j'ai donc une perte net sur l'année de 46 h .

Je voulais savoir si ils ont le droit de réduire le nombre d'heure et donc mon salaire sur l'année.

merci

3 messages

20/09/2013 18:03

La durée minimale de travail est bien préciser sur le contrat mais aucune lettre pour m'avertir des changements, alors que la saison commence bientôt.

Merci pour votre réponse précédente .

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P.M. · Answer 1 · 20/09/2013

Bonjour,
Votre contrat de travail intermittent devrait préciser la durée de travail annuelle minimale en desous de laquelle l'employeur ne peut pas descendre...
Si l'employeur voulait vous proposer une diminution de l'horaire pour raison économique, il devrait vous en faire la proposition par lettre recommandée avec AR en vous laissant un mois de réflexion et en vous précisant qu'une absence de réponse vaudrait acceptation...
En cas de refus, si l'employeur maintenait sa décision, à l'issue de ce délai, il devrait procéder au licenciement économique..
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 20/09/2013

49423 messages

20/09/2013 18:07

Donc l'employeur doit respecter la durée minimale et à l'obligation de vous fournir du travail ou au moins de vous payer en conséquence...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.