![avatar de termofort](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, je suis actuellement en CDI dans une quincaillerie (commerce de gros) et mon employeur a donné a mes 3 collègue et moi-même un avenants (en main propre). C'est une réduction des heures, je suis sur mon contrat a 37 heur et l'avenant réduis mes heures a 35 heur. C'est visiblement dut a des problèmes économique de l'entreprise. Tout mes collègues ont accepté l'avenants mais moi je n'est pas accepté. J'en est fais par a mon employeur verbalement et je lui est proposé une rupture conventionnel. Seulement il me demande de lui rendre les deux avenant et de lui faire une lettre manuscrite de ma proposition (alors que celons les informations que j'ai trouvé, il aurais du me l'envoyé par recommandé avec AR) pour qu'il étudie cette proposition avec son avocat.
Que dois-je faire ?
Je suppose qu'il veut me licencié de manière a ne payés aucun frais.
Je vous remercie
Bonjour,
Vous n'avez effectivement aucune obligation de signer l'avenant qui constitue une modification essentielle du contrat de travail et pas plus de proposer une rupture conventionnelle, vous pourriez donc conserver l'avenant et ne donner aucune suite pour l'instant...
Si l'employeur voulait invoquer une raison économique, il devrait vous en faire la proposition par lettre recommandée avec AR, en vous laissant un mois de réflexion et en vous précisant qu'en cas d'absence de réponse, cela vaudrait acceptation...
En cas de refus et s'il maintient sa décision, il devrait, à l'issue de ce délai procéder au licenciement économique...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Le problème c'est qu'il a déjà réduit ce moi-ci mes heures de travaille, sur mon planning je fais donc 35 au lieux de 37 heures. Je lui est proposé une rupture conventionnelle car je ne souhaite pas rester dans l'entreprise et je ne veux pas la mettre en danger non plus. J'ai peur qu'il cherche a me licencié, et dans ce cas là j'aurais droit a rien. Je souhaite quitté l'entreprise en bon thermes mais mon patron n'a pas l'air d'accord. Et il ne veut surtout pas payés d'indemnité je suppose.
Merci pour les réponse
Bonjour,
L'employeur a une obligation de vous fournir du travail pour l'horaire contractuel...
Je ne vois pas en quoi un licenciement économique ne vous donnerait aucun droit (au contraire puisque vous auriez droit éventuellement au CSP) et la rupture conventionnelle n'a pas vocation à s'y substituer, mais vous faîtes comme vous voulez...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter