Refus de conduire un véhicule de société

Bonjour,

J'ai une question concernant la conduite d'un véhicule de service ( une camionnette légère 3T5)

il y a encore 3 semaines mon entreprise avait son entrepôt à 6km, j'allais avec ma voiture jusqu'à l'entrepôt puis je prenais la camionnette et je me rendais sur les chantiers.

Je suis partie en congés et maintenant mon entreprise à son entrepôt à plus de 50km, pendant le déménagement qui était deux jour avant mes congés, il m'avait demandé comment j'allai faire pour la camionnette et j'ai dis que c'était trop loin maintenant pour aller la chercher, ou sinon qu'il allait falloir revoir les horaires. Mon employeur veut que je continues à conduire la camionnette, hors qu'il a du personnelle plus proche qui ont le permis et qui refuse de conduire du à l'inconfort et des mal de dos que donne la camionnette. Mes horaires sont 8h-17h avec 1h de pose déjeuner sur les chantiers, quelques soient le chantier, ce qui veut dire qu'il faudrait que je sois toujours entre 7h-7h30 à l'entrepôt, et pour cela je devrais partir beaucoup plus tôt au point de devoir prendre le premier train de ma gare le plus proche.
Sur mon contrat de travail rien ne stipule que j'aurai à devoir ou que je dois conduire une véhicule de l'entreprise.

Puis je refuser d'aller chercher la camionnette et de me rendre sur les chantiers directement ?

Merci,
en attente de vos réponses
Cordialement Dernière modification : 16/03/2017

Bonjour,
Déjà à partir du moment où vous conduisez la camionnette de l'entreprise pour vous rendre sur les chantiers en partant de l'entrepôt le matin et y revenez le soir, le temps de travail effectif commence et se termine à ces horaires sous déduction de la pause médiane...
Il faudrait d'autre part savoir si vous aviez une clause de mobilité au contrat de travail mais il est toujours difficile de refuser catégoriquement une directive au risque que cela soit considéré comme une insubordination entraînant un licenciement pour faute grave...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Où puis je me renseigner pour la clause?
Que voulez vous dire par déduction de la pause médiane ?
Mais étant donné que je suis le plus loin de l'entrepôt. Pour j'accepterai quand les autres refuses sans soucis ?

Cordialement

Il suffit de lire votre contrat de travail pour savoir s'il comporte une clause de mobilité permettant votre embauche à plus de 50 km de l'ancien lieu...
C'est à dire bien sûr que la pause pendant laquelle vous déjeunez ne fait pas partie du temps de travail effectif...
Vous ne pouvez quand même pas vous substituer au pouvoir de direction de l'employeur et l'obliger à désigner tel ou tel salarié à votre place pour accomplir telle ou telle tâche et conduire le véhicule de l'entreprise, en plus vous n'indiquez pas si les chantiers sont moins éloignés que l'entrepôt...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Re bonjour, les chantiers sont dans toutes l'Ile de France, y a pas de distance particulière ça peut être à 10km, comme 20km comme 40km voir 50km.

Dans mon contrat de travail il n'est pas écrit que je dois ou vais devoir conduire un véhicule.

Il n'y a rien qui parle par rapport au déménagement de l'entrepôt. Je n'ai pas dis que je désignais quelqu'un. Mais que pendant la période de mes congés je suis resté en contacte avec un collègue qui a du prendre la camionnette du coups. Et il s'est plain que c'était chiant de conduire, et qu'il ne conduirait plus. Une nouvelle personne est arrivé depuis lundi et c'est elle qui conduit du coups la camionnette, et elle se plaint aussi du fait que la camionnette est pas confortable que ça lui fait mal au dos. Et même chose ne veut plus la conduire.

Donc je sais déjà que mon employeur va me demander de la conduire. Donc ma question est si je refuse de la conduire, sachant que mon contrat ne dit pas que je dois conduire un véhicule. Ne demande même pas que je sois titulaire du Permis B pour avoir mon poste. Que mes collègues refusent de conduire suis je sujet à un licenciement pour faute grave ? Sachant qu'en plus je suis le plus éloigné de l'entrepôt. Et donc c'est pour moi que c'est le plus contraignant.

Cordialement

Donc vous auriez dû refuser depuis le début si cette tâche n'est pas inhérente à votre fonction...
Votre remplaçant s'est plaint à vous peut-être pas à l'employeur, en tout cas, il a accepté de conduire le véhicule même si ce n'est que pendant vos congés payés...
Personne n'a jamais pu empêcher un employeur de procéder à un licenciement et même d'invoquer une faute grave ensuite, en cas de recours, ce serait au Conseil de Prud'Hommes d'en apprécier en fonction des éléments fournis par chacune des parties...
Il faudrait démontrer une contrainte supplémentaire si les chantiers sont aussi éloignés que le dépôt et on ne sait toujours pas si vous êtes payé depuis votre arrivé au dépôt jusqu'au retour ou uniquement sur le temps passé sur le chantier, d'autre part, l'employeur ne veut peut-être pas changer régulièrement l'organisation de l'entreprise en fonction du lieu d'habitation des salariés qui peut changer et des départs et embauches...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ils se sont plaint aussi à l'employeur. Et je conduisais au début en alternance avec un autre collègue qui a fini son CDD quand la camionnette était à l'ancien entrepôt qui était à 6km et là il est à 52km. Je suis d'un côté de l'Ile de France et l'entrepôt à l'autre bout, et les chantiers peuvent être partout. En ce moment, l'un est à mi chemin, un autre près de chez moi, et autre en attente au nord de l'ile de France.
Je suis payé sur le temps passé au chantier, les horaires supplémentaire sont pas payé.
Il n'y a jamais eu d'organisation réel. Il y avait 3 employeurs. Un oncle, un cousin et un ancien collègue à eux. Mon oncle et mon cousin se sont retirer et il ne reste que le dernier d'où le déménagement. Et c'était pour aider ma famille que je prenais à la base la camionnette en alternance avec un autre collègue. Car la camionnette est pas confortable et donc on se reliait pour pas se flinguer le dos au bout de la semaine. J'ai passé 2 semaines entière et je vous racontes pas les mal de dos que j'ai eu pendant le week-end....


Cordialement

Alors si vous aviez commencé par préciser cela que vous n'étiez payé que pour le temps passé sur le chantier, j'aurais pu vous dire nettement que vous pouvez refuser de vous présenter à l'entrepôt puisque comme je vous l'ai dit, vous devriez être payé le matin depuis le départ de celui-ci jusqu'à votre retour, ou exiger que cela soit le cas, le reste n'a pratiquement aucune importance...
D'autre part, la Convention Collective prévoit éventuellement des indemnités de déplacement et panier...
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Cordialement.

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