refus de signer une clause de mobilité

Publié le 07/03/2013 Vu 1821 fois 4 Par
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06/03/2013 17:25

Bonjour,

Dans quelques jours, je dois signer un nouveau contrat de travail ou avenant, je change de poste(en mieux), je vais avoir une augmentation intéressante, mais je vais aussi avoir une clause de mobilité. Hors l'an dernier, une quarantaine de mes collègues basés à Bordeaux et Marseille ont été obligés de signer des ruptures conventionnelles, ils avaient tous la clause de mobilité qui devait les envoyer à Paris. A Bordeaux, nous ne sommes plus que 6 (c'est une très grosse entreprise) aucun de nous n'avaient la clause de mobilité, après une mise au placard de quelques mois, lorsqu'ils ont vu que je ne céderai pas, j'ai eu de nouvelles fonctions plus intéressantes qui vont enfin être validées avec ce nouveau contrat. Le hic, c'est que le grand patron ne veut plus aucune fonction support en province, je crains donc que l'on veuille m'envoyer à Paris peu de temps après avoir signé ce contrat, ce qui signifierait mon licenciement puisque je devrais refuser. La question est : puis-je demander à ce qu'on enlève cette clause ? et peuvent-ils me faire du chantage comme rester au même poste et ne pas avoir l'augmentation ?
Merci d'avance de vos réponses
SD

06/03/2013 19:41

Bonjour,
Il faudrait déjà connaître le texte de la clause de mobilité car beaucoup sont illicites mais vous pouvez refuser de signer un avenant sachant que dans ce cas l'employeur risque de refuser de vous affecter au nouveau poste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/03/2013 11:19

Bonjour,
Le risque ,c'est qu'en refusant la mobilité ,c'est une suppression de poste que peut faire votre employeur et dans ce cas on vous proposera le poste à Paris ,en cas de refus ;ce sera licenciement éco .En l'état actuel du marché du travail ,il vaut mieux être très prudent.
Amicalement vôtre
suji KENZO

07/03/2013 12:11

Ou à l'autre bout du monde, donc il faut tout accepter...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/03/2013 12:32

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses, je vais prendre connaissance du nouveau contrat demain, j'ai déjà demandé s'il était possible de ne pas mettre cette clause, mais je n'ai pas encore eu de réponse. Dès que j'ai le texte sous les yeux, je vous recontacte.
Je vous remercie encore et vous tient au courant dès que possible.
Cdt,

SD

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