Remboursement sign-in bonus au prorata temporis

Bonjour à tous,

J'ai une petite question à laquelle je ne trouve pas de réponse précise.
Topo de ma situation actuelle :

J'ai effectué un stage de fin d'études dans un cabinet de conseil en stratégie de septembre 2012 à mars 2013. Puis, j'ai signé en CDI dans cette même entreprise à partir d'avril 2013.

Dans ma lettre d'offre de CDI, ils mentionnaient "un sign-in bonus de xxxxx€ vous sera versé le mois de votre arrivée. En cas de rupture du contrat de travail de votre fait dans les 12 mois suivant votre embauche, vous serez redevable de ce sign-in bonus au prorata temporis".

Puis, dans le contrat de travail que j'ai signé, rien ne concerne les conditions d'application de ce bonus.
Cependant, dans l'article 1, "objet du contrat et date d'entrée en fonction", il est mentionné, au sujet de l'ancienneté :
"le présent contrat prend effet le 8 avril 2013, date d'entrée en fonction de xx xx. Toutefois, sa date d'ancienneté est conservé au 6 septembre 2012".

Or, le leader mondial du e-commerce vient de me proposer un autre emploi qui semble passionnant ; par conséquent je vais démissionner de mon entreprise actuelle.

Ma question est simple : quelle est la date d'entrée qui fait foi pour le remboursement du sign-in bonus au prorata temporis? le 6 septembre 2012 ou le 8 avril 2013?


Je vous remercie d'avance et à très bientôt Dernière modification : 28/04/2013

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si vous avez contresigné la lettre d'offre de CDI...
En revanche, la reprise de la durée du stage dans l'ancienneté ne peut pas modifier la date de début du contrat de travail qui est bien au 8 avril 2013 car ensuite je pense que vous faites une erreur en indiquant le 8 mars...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pour répondre à vos questions :

-j'ai contresigné le contrat et je travaille actuellement dans cette entreprise
-effectivement il s'agit bien du 8 avril.

Je ne vous parlais pas du contrat de travail mais de la lettre d'offre du CDI qui a dû le précéder et fixait les conditions d'attribution du bonus...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.