CDD de remplacement et horaire

Publié le 30/11/2011 Vu 2719 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/11/2011 20:58

Bonjour,
Il y a 2 ans, j'ai été embauchée en CDD de 13 mois pour motif de remplacer par glissement de poste Mr x, provisoirement absent durant la mise en place d'un projet.
A la fin de mon CDD, j'ai été reconduite en CDD de remplacement dans le même service avec pour motif, remplacer par glissement de poste Madame X, provisoirement absence durant cette periode pour la mise en place d'un projet: CDD d'une période minimal de 12 mois, qui prendra fin de plein droit au retour de la salariée.
Je voudrais savoir si c'est légal, de proposer un CDD de remplacement (donc à très longue durée, tant que la salariée remplacée ne revient pas à son poste), après un CDD de 13 mois.
J'ai le sentiment d'avoir été trompée car cela fait 2 ans que je suis en CDD dans le même service.
De plus, mon employeur voudrait me décaler mes horaires de travail (finir à 18h au lieu de 17h).
Aucunes horaires ne figurent sur mon contrat sauf la mention "la salariée sera astreinte aux horaires et à l'organisation de travail défini dans l'accord de l'entreprise du xx/xx/xx ? Ai je le droit de refuser?

Merci de votre retour

Cordialement

30/11/2011 21:11

Bonjour,
Il faudrait pouvoir vérifier la réalité de ces absences car les recours semblent effectivement assez contestables et je vous conseillerais éventuellement de vous rapprocher des représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise ou même de l'Inspection du Travail sutout que le second est même à terme imprécis...
En revanche, la fixation des horaires est en principe du ressort du pouvoir de direction de l'employeur à moins que l'accord d'entreprise puisse être interprêté différemment...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter