CDD remplacement : salaire + prime précarité

Publié le 21/07/2016 Vu 2067 fois 9 Par
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14/04/2016 18:00

Bonjour,
Je suis en CDD pour remplacement congé de maternité. Je m'interroge sur un point : mon salaire a été énoncé comme identique à celui de la personne que je remplace. Je viens de m'apercevoir que mon salaire + la prime de précarité équivaut au salaire de la personne que je remplace. Est-ce normal ? Je pensais que l'indemnité de précarité de 10% calculée sur la totalité des salaires bruts venait en sus du salaire.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point.
Bien cordialement Dernière modification : 16/04/2016

14/04/2016 18:56

Bonjour,
Normalement, effectivement, l'indemnité de précarité doit venir en plus...
Si vous êtes encore en période d'essai, je vous conseillerais d'évoquer ce problème après son terme...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/04/2016 10:06

La période d'essai est terminée. Je ne sais comment argumenter : le montant brut de mon salaire est conforme à l'offre d'emploi. Mais n'est pas identique au salaire brut de la personne que je remplace (même poste, mêmes fonctions)puisque la prime de précarité a été soustraite à la base. Cela fait tout de même une différence de 220 € bruts/mois.
Merci pour vos conseils

15/04/2016 13:45

Bonjour,
Vous pourriez vos référer à l'art. L1242-15 du Code du Travail ainsi qu'à l'art. L1243-8...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/04/2016 14:23

Merci. A la lecture des articles, mon employeur est donc en tort. Quelles sont les possibilités de rétablir mes droits ? Est-ce que présenter les deux articles du code du travail suffiraient ? Merci par avance. Très cordialement.

15/04/2016 14:55

Je l'espère mais si l'employeur ne voulait pas entendre raison, il faudrait saisir le Conseil de Prud'Hommes en essayant d'apporter les éléments nécessaires sur le salaire de la personne remplacée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/04/2016 15:33

Merci. Je vais discuter avec l'employeur et je pense objectivement qu'il devrait entendre raison. Sinon, j'ai trouvé son contrat qui a été modifié le 23/12/2014 (CDD modifié en CDI)où figure le salaire brut de 2 400.En revanche,selon la grille Syndeac, la titulaire du poste est groupe 4 échelon 6. Alors que mon contrat stipule groupe 4 - échelon 2. Précisons toutefois que j'ai les mêmes qualifications...Merci pour vos conseils.

15/04/2016 15:44

Si vous effectuez le même travail et qu'il n'y a pas mention au CDD que c'est un remplacement partiel, vous devriez être payée de la même manière...
Suivant vos fonctions, il pourrait vous être reproché d'utiliser des documents que vous n'aviez pas à connaître donc, au départ, je vous conseillerais de ne pas trop divulguer de quelles preuves vous disposez...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/04/2016 11:43

bonjour. J'ai pris contact avec la personne que je remplace, administratrice de l'association qui a donc préparé mon contrat de CDD. Voici sa réponse 'on en a parlé à ton embauche. Le budget étant très serré, on avait peu de choix. Nous avons le même salaire quand on ajoute la prime de précarité. Le salaire identique n'est pas une obligation, cela dépend de l'expérience et des missions. Ce choix n'était pas destiné à baisser ton salaire mais à ne pas alourdir le budget et laisser aussi la possibilité d'augmenter les salaires de M. X et Mme Y, beaucoup plus bas'. Est-ce recevable ? De mon point de vue, son explication à mon embauche n'était pas si claire que cela. D'autre part, il n'est pas précisé dans mon contrat que les missions sont différentes, quant à l'expérience...
Je vous remercie d'apporter vos conseils. Bien à vous.

16/04/2016 19:56

Bonjour,
Cela m'étonnerait que le Conseil de Prud'Hommes tranche dans ce sens s'il en était saisi car c'est d'abord une obligation légale comme on l'a vu par les texte et le budget de l'association et les augmentations d'autres salariés n'ont pas à entrer en ligne de compte...
Il aurait suffit d'être plus précis et indiquer que le remplacement était partiel pour que ce soit plus discutable...
__________________________
Cordialement.

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