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Une question juridique ?
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Bonjour,
Un ami remplace une salariée suite à sa grossesse.
Ce remplacement s'est composé en plusieurs périodes :
- Formation/passation (intérim)
- Congés pathologique (intérim)
- Congés maternité (CDD)
A la base, la salariée voulait prendre ses congés annuels à la suite de la période des congés maternités. Maintenant, elle souhaite prendre un congé parental de 2 mois.
Question 1 : Est-ce que la période de congés payés et parental rentre dans les conditions d'un avenant au CDD signé ?
Question 2 : A la suite, est-ce que l'entreprise peut, de nouveau, l'appeler pour un contrat en intérim ? (est-ce que la période de carence s'applique aussi dans ce cas là ?).
Bonjour,
Puisqu'il s'agit de contrats de remplacement, a priori, il n'y a pas de carence à respecter...
Il faudrait savoir si le CDD est à terme précis de date à date ou à terme imprécis avec une période minimale jusqu'au retour de la personne remplacée...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse, je vais me renseigner.
Mais après le CDD, y'a-t-il un délai de carence si l'entreprise veut le refaire travailler en intérim ?
Bonjour,
Comme je l'ai indiqué, il n'y a pas de carence à respecter après un contrat de remplacement...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Très bien, merci pour votre réponse.
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