Rendre dans mon véhicule personnel un ou des collègues

Mon employeur peut-il me contraindre, ou m'inciter à prendre dans mon véhicule personnel un ou des collègues pour se rendre en mission professionnelle. les frais de transport étant supporté par l'entreprise, cela afin de limiter le cout des indemnités transport



Bonjour,
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Merci pour votre attention... Dernière modification : 24/06/2017

Bonjour tout d'abord,
Il peut vous y inciter mais pas a priori vous y contraindre...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour

m'inciter à prendre dans mon véhicule personnel un ou des collègues pour se rendre en mission professionnelleN'oubliez pas de relire votre contrat d'assurances pour vérifier si vous êtes couvert pour des déplacements professionnels occasionnels.

Dans la négative il faudra demander à l'employeur le coût de la surprime, ou mieux de faire prendre en charge ces déplacements professionnels par l'assureur de l'employeur

Suivant le type d'indemnisation des déplacements professionnels, l'employeur n'est pas obligé de prendre en charge le coût de la surprime ou d'assurer le véhicule du salarié...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

j'ai voulu mettre en garde Pilniak sur le fait d'utiliser son propre véhicule en déplacements professionnels occasionnels vis à vis de son assurance

On ignore si ces déplacements professionnels sont occasionnels et j'ai voulu fournir une information exacte sur leur indemnisation...
Des dispositions aux contrats de travail pourraient apporter des précisions...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour à tous hier j'étais pressé ,
le Ce était ce matin je voulais être sur de ma position. pour moi le véhicule est un bien personnel, personne ne peut ni m'inciter ni me contraindre à prendre des tierces personnes. Ma direction doit se renseigner sur sa responsabilité en cas d'accident.(At et responsabilité civil) En ce qui nous concerne notre employeur assure ses salariés pour l’utilisation de leur véhicule pour des missions.
ma voiture et&nt un lieu privé suis autorisé à refuser.
merci et bonsoir à tous

Comme je l'ai indiqué, une disposition contractuelle pourrait pratiquement vous y obliger et je ne vois pas ce qui interdirait l'employeur à vous y inciter comme cela est le cas pour le covoiturage au sein du Personnel même si vous pourriez refuser...
Si l'employeur assure l'utilisation du véhicule pour ces déplacements, sa responsabilité civile est vraisemblablement couverte et le conducteurs et les passagers aussi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

j'ai voulu mettre en garde Pilniak sur le fait d'utiliser son propre véhicule en déplacements professionnels occasionnels vis à vis de son assurance

Que les déplacements professionnels soient occasionnels ou réguliers, il faut que cela soit prévu au contrat d'assurance si ce n'est pas l'employeur qui assure le véhicule et les passagers donc pas de différence...
Partant d'une mise en garde sur l'assurance, il vaudrait mieux que les autres informations concernant l'indemnisation des déplacements professionnels soient exacts ou alors, il faudrait s'y limiter...
Par ailleurs, ce n'est pas parce que le salarié demanderait le coût de la surprime qu'il se trouverait assuré mais en souscrivant un avenant auprès de son assureur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.