CDD non renouvelé; contrat bidon?

Publié le 13/09/2012 Vu 1501 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/09/2012 12:22

Bonjour,

Je suis dans une entreprise depuis le mois de janvier; j'ai signé un CDD le 26 janvier 2012 et depuis seulement des avenants de contrat. Le mardi 4 septembre nous avons changé de patrons et ceux-ci m'ont refait signer un contrat le 10 septembre. Ce CDD va du mardi 4 au samedi 15 septembre. J'ai appris hier que je n'étais pas prolongée.
Or, je me demande si ce contrat est bien valable. En effet, il a été imprimé sur une planche d'étiquettes (autrement dit je pourrais le découper suivant les pointillés) et de plus, il ne va que jusqu'au samedi 15 alors que je suis prévue sur le planning du dimanche 16...

Quels droits ai-je?

12/09/2012 15:05

Bonjour,
Il faudrait déjà connaître le motif de recours du CDD initial et ensuite des différents avenants...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/09/2012 17:45

Qu'est-ce que le motif de recours?

Je n'ai en fait signé aucun avenant.

12/09/2012 17:59

Un CDD est conclu pour un motif de recours, cela peut être par exemple pour accroissement temporaire d'activité ou pour le remplacement d'une personne absente...
Vous indiquiez :
Je suis dans une entreprise depuis le mois de janvier; j'ai signé un CDD le 26 janvier 2012 et depuis seulement des avenants de contrat.
Alors il faudrait savoir ce qu'il en est mais l'interrogation reste la même avec éventuellement en plus la durée de chacun des CDD...
Si vous n'avez signé un nouveau CDD que le 10 septembbre avec pour date d'effet le 4 septembre, il faudrait savoir si cette date du 10 septembre y est portée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/09/2012 19:13

Qu'est-ce que le motif de recours?

Je n'ai en fait signé aucun avenant.

12/09/2012 19:16

À la base c'était un CDD saisonnier de janvier à mars 2012 pour accroissement d'activité. Le 11 mars date de fin du CDD mon patron a décidé de me garder. Je n'ai alors plus rien signé jusqu'à ce nouveau CDD avec ces nouveaux patrons. Il est en date du 4 septembre et va jusqu'au 15 septembre. Le 10, date à laquelle je l'ai signé, n'apparaît pas dessus.

12/09/2012 20:38

Donc sans nouveau CDD signé au terme du premier, vous étiez en CDI et le nouvel employeur ne pouvait pas vous faire revenir à un CDD qui devient donc nul...
Je vous conseillerais de l'en informer dès maintenant par lettre recommandée avec AR et de vous rapprocher des Représenntants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/09/2012 09:56

L'inspection du travail peut me renseigner là-dessus?

13/09/2012 10:57

Bonjour

bien sur l inspection du travail est apte à vous fournir les renseignements concernant votre situation.

Comme l à souligné pm , le fait de n avoir rien signé à la fin de votre cdd initial tout en continuant à travailler pour cette entreprise transforme ce cdd en cdi chose à laquelle le nouvel employeur ne peut s opposer.

Je vous recommande moi aussi à en informer votre employeur par recommande avec AR .
__________________________
Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter