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Bonjour,
Je suis employé en CDD avec systématiquement de nouveaux contrats (pour remplacements de salariés absents) + avenants comme suit :
1 contrat CDD du 13/10/16 au 22/10/16
1 Avenant du 23/10/16 au 31/10/16
1 contrat CDD du 1/11/16 au 13/11/16
1 avenant du 14/11/16 au 20/11/16
1 avenant du 21/11/16 au 27/11/16
1 contrat CDD du 28/11/16 au 4/12/16
1 contrat CDD du 5/12/16 au 11/12/16
1 contrat CDD du 12/12/16 au 31/12/16
1 contrat CDD du 1/1/17 au 8/1/17
1 contrat CDD du 9/1/17 au 15/1/17
L'employeur veut me proposer un CDI et va me remettre les documents pour signature pour démarrer ce CDI le 16/01/17 (fin de contrat CDD : 15/01/17)
Or, je ne souhaite pas poursuivre dans cette entreprise et stopper à l'issue de mon CDD à savoir le 15/1/17 au soir.
Je précise qu'en parallèle comme il s'agit de CDD et ayant travaillé antérieurement en intérim, je suis toujours inscrit à Pôle Emploi.
Pouvez-vous me dire si le fait de ne pas accepter de signer le CDI (et dont d'arrêter de travailler après la date de fin de contrat CDD) me permet de conserver mes droits donc mes indemnités Pôle emploi ?
Par avance, je vous remercie pour vos éclaircissements.
Bonjour,
Ce qui sera retenu par Pôle Emploi c'est la fin du CDD et pas le fait que vous refusiez de conclure un CDI ceci ne vous faisant normalement perdre l'indemnité de fin de contrat ou de précarité que sur le dernier contrat...
Donc, ceci ne vous empêchera pas d'être indemnisé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour et Merci pour votre réponse
Par contre mon CDD s'arrête dimanche 15/01 et je n'ai rien eu entre les mains, je crains donc que d'office le CDD se transforme en CDI étant donné le cumul des périodes de CDD (donc sans avoir signé de CDI : cela est-il possible de leur part) ?
Merci par avance
Bonjour,
D'autant plus qu'il s'agit de motifs de remplacement, Pôle Emploi ne pourra pas transformer les CDD en CDI sachant aussi que la demande de requalification ne pouvant être exercée que par le salarié...
Mais il ne faut pas que vous reveniez travailler après le terme du dernier CDD et si vous voulez dire que vous n'avez rien entre les mains par le fait que la proposition de CDI n'est pas écrite, cela signifierait que l'employeur n'a pas la preuve de vous en avoir fait une et si vous ne lui avez pas répondu négative, il vous devra l'indemnité de précarité ou de fin de contrat également sur le dernier CDD...
L'attestation destinée à Pôle Emploi devra indiquer comme motif de rupture : "Fin de CDD"...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup mais je suis véritablement perdu
mon dernier CDD s'arrêtant dimanche 15/01, je ne dois donc pas aller travailler lundi 16/01 sous peine que ce CDD se soit transformé d'office en CDI ....
Bien sûr, cela me paraît évident puisque sans contrat écrit vous êtes en CDI...
Je ne vois pas pourquoi vous voudriez aller travailler après le terme du CDD, ce serait incohérent si vous ne voulez pas rester chez cet employeur...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
oui exact merci
j'espère que l'entreprise ne me posera pas problème ensuite pour mes indemnités de départ
merci encore
Cordialement
J'ajoute que lorsque la relation de travail se poursuit après le terme du CDD, vous êtes en CDI, ce qui reviendrait au même...
La délivrance du solde de tout compte et des documents afférents à la rupture du contrat de travail est indépendante de cela...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D'accord, donc je pense ne pas me présenter lundi 16/01
et réclamer par la suite mes indemnités de fin de contrat
Merci
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